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	<title>Forum AtouSante - Sujet: délai indemnisation</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/delai-indemnisation/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : délai indemnisation</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/delai-indemnisation/#p1219</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;'indemnisation est versée à partir du moment où le taux d'IPP a été fixé.</p>
<p>Même si votre médecin vous a déclaré consolidé avec séquelles, le médecin conseil n&#039;indemnise pas forcément, certaines séquelles ne sont pas indemnisables ( la douleur n&#039;est pas indemnisée).</p>
<p> </p>
<p><strong>calimuse a écrit : </strong></p>
<blockquote>
<p>
<em>Désolé je me suis trompé de forum hier!!<img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-embarassed.gif" alt="Embarassed" /></em></p>
<div><em>bonjour je viens de découvrir ce forum et peu être vais enfin avoir une reponse à ma question car j'ai beau appelé la sécu je n'ai pas de réponse!</em><br />
<em>J'ai été victime d'un accident de moto en Septembre 2011, j'ai eu une artrodése d'un doigt et je suis consolidé depuis le 14 juin 2012,j'ai vu un médecin conseil le 3 septembre et aucunes nouvelles! ma question est la suivante combien de temps on t il pour me donner une réponse concernant mon IPP et une fois la notification reçue l'indemnisation est déclanchée combien de temps après acceptation de ma part? Merci d'avance de vos reponses</em>
</div>
<p><em>Vous m'aviez poser ces questions :</em></p>
<div><strong>C'est un accident du travail ? un accident de trajet domicile-lieu de travail</strong> ? <em>c'&#039;est un accident trajet domicile lieu de travail</em><br />
 <br />
<strong>Si oui, est ce que cet accident a été déclaré consolidé <span style="text-decoration: underline">avec séquelles</span></strong> ? <em>je suis consolidé avec séquelles depuis le 14 juin 2012</em></p>
<p><strong>Il n'y a pas de délai légal imposé pour rendre une réponse pour un taux d'IPP : il faut contacter la caisse de Sécurité sociale pour savoir où en est votre dossier</strong>.<em>Je ne voulais pas savoir le délai pour la réponse juste savoir à partir de la proposition d'indemnisation de la sécurité sociale combien de temps après avoir accépté la somme va mettre versée? y a t il un délai de carence? merci d'avance de votre réponse et encore navré de mettre trompé</em><img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-embarassed.gif" alt="Embarassed" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
</div>
</blockquote>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 14 Oct 2012 16:06:56 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>calimuse : délai indemnisation</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/delai-indemnisation/#p1218</link>
        	<category>Indemnisation des séquelles d'un accident du travail dans le secteur privé</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-sequelles-accident-travail-prive/delai-indemnisation/#p1218</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Désolé je me suis trompé de forum hier!!<img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-embarassed.gif" alt="Embarassed" /></p>
<p>Vous m&#039;aviez poser ces questions :</p>
<div>
C&#039;est un accident du travail ? un accident de trajet domicile-lieu de travail ? c&#039;est un accident trajet domicile lieu de travail</p>
<p>Si oui, est ce que cet accident a été déclaré consolidé <strong>avec séquelles</strong> ? je suis consolidé avec séquelles depuis le 14 juin 2012</p>
<p>Il n&#039;y a pas de délai légal imposé pour rendre une réponse pour un taux d&#039;IPP : il faut contacter la caisse de Sécurité sociale pour savoir où en est votre dossier.Je ne voulais pas savoir le délai pour la réponse juste savoir à partir de la proposition d&#039;indemnisation de la sécurité sociale combien de temps après avoir accépté la somme va mettre versée? y a t il un délai de carence? merci d&#039;avance de votre réponse et encore navré de mettre trompé<img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-embarassed.gif" alt="Embarassed" /></p>
<p>Vous parlez du médecin conseil, donc ce n&#039;est pas un accident dans la fonction publique, ce n&#039;est pas le bon forum, celui-ci concerne la fonction publique.</p>
</div>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 13 Oct 2012 17:59:05 +0200</pubDate>
        </item>
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