A mon sens il n'y a pas de vice de procédure, cela se passe souvent ainsi...

Pensez vous , au vu de ce que je vous ai décrit dans mon message qu'on puisse parler de vice de procédure concernant cette décision.

Prise de décision avant la visite chez le médecin conseil et sans la certificat médical final.

Envoi  du courrier, par ecopli et non en RAR, 5 jours  après la date de décision et réception de cette dernière 4 jours avant le rendez vous chez le médecin conseil.

Ai je raison de penser que la procédure n'est pas normale?

Merci de vos réponses à mes interrogations.

mon accident de travail vient d'être reconnu après 5 ans de recours et de procédures.

Suite à cela la CPAM m'a envoyé un courrier par lequel elle demande de transmettre les certificats médicaux d'arrêts de travail jusqu'à la date de guérison ou consolidation et de joindre le certificat médical final de guérison ou consolidation.

Sans informé du délai pour que j'envoie des documents qui je pensais étaient juste pour une régularisation.

Et sans informé de ce qu'était le certificat final et de qui devait le remplir. Moi je pensais qu'il s'agissait du dernier arrêt de travail qui m'avait été fait. Erreur! c'est plus important que ça.

Je n'ai donc pas traitée cette demande car beaucoup de photocopies en perspectives et pas trop la forme pour les faire.

Je reçois daté du 7 entre temps une convocation pour le médecin conseil pour évaluation du taux d'IPP avec RDV le 21

Un mois après le courrier demandant les certificats médicaux et le certificat final je reçois un rappel copie conforme du premier courrier toujours en courrier normal.

5 jours après ce rappel, le 17 (vendredi) je reçoit une décision de guérison, le courrier est daté du 9 , a été envoyé le 14 par écopli (même pas en recommandé avec AR)

Cette décision m'informe qu'après avis du médecin conseil on fixe la guérison de mes lésions à la date du … et que j'ai 10 jours pour faire parvenir un certificat final c'est à dire jusqu'au 19 (un dimanche).

Je suis informé que sans ce certificat final la guérison deviendra définitive.

Un peut court les délais quand même surtout quand on arrive la veille d'un Week end!

j'ai appeler en urgence le médecin qui me suis mais déjà débordé n'a pas pu accéder à ma demande de rédiger ce documents dans l'urgence.

Donc pas de certificat final à communiquer et j'ai la visite chez le médecin conseil le 21 (lundi) . Mon médecin m'a dit qu'il aura forcement un contact avec le médecin conseil par téléphone ou courrier avant prise de décision.

Est ce qu'il est normal de recevoir cette notification :

1) Avant d'avoir été reçu par le médecin conseil

2) Qui de surcroit fixe une guérison sans que la CPAM n'ai reçu le certificat final et donc sans connaître mon état réel

3) sans recommandé avec AR

Y a t il vice de procédure dans l'envoi de cette décision?

Est ce que je vais encore devoir repartir dans des procédures de recours interminables?

Si la CPAM maintient sa décision de guérison est ce que je vais devoir faire une croix sur une rente d'AT si il me met une IPP a 0?

Si quelqu'un a quelques réponses à me donner ça m'aiderait bien

Merci beaucoup