Forum AtouSante - Sujet: Taux IPP

steph : Taux IPP

Thu, 10 Dec 2020 21:35:02 +0100

Bonsoir,

Suite au jugement et la prise en compte par la sécu.

avant le jugement : Coude droit 7%
Coude gauche 5%
7% + 5% = rente 12% taux utile 6%

Après jugement Coude droit 10%
Coude gauche 5%

La sécu a prit en compte le taux de 10% du coude droit.
Les 5% du coude gauche non pas étés ajouté au 10% du coude droit.
Donc suite au jugement j'ai perdu 2%.
La chance que j'ai eu, c'est que j'avais fait condamné mon employeur en 2018 pour faute inexcusable et comme j'ai dépassé les 10% pour le coude droit ma rente à été doublée.

karignette : Taux IPP

Thu, 10 Dec 2020 15:14:08 +0100

Re bonjour,
Il semblerait que le cumul des 2 taux ne reste pas acquis une fois qu'un d'eux passe la barre des 10 %.
Un arrêt de la Cour de Cassation (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038264816) semble dire que la caisse peut revenir en arrière sur le cumul une fois que les taux sont devenus définitifs.
Résumé : Selon les articles L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale, lorsque, par suite d'accidents du travail successifs, la somme des taux d'incapacité permanente est égale ou supérieure à 10 %, l'indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l'attribution d'une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l'attribution d'une indemnité en capital. Si l'option souscrite par la victime revêt un caractère définitif, c'est à la condition que la fixation du taux d'incapacité permanente afférente à chacun des accidents successifs soit elle-même définitive.
C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 mars 2019. En l'espèce, avaient été prises en charge par la caisse au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles les affections déclarées successivement, les 6 mars et 3 novembre 2011, par un salarié. Elle lui avait notifié des taux d'incapacité permanente partielle de 5 et 8 % pour chacune de celles-ci. Le salarié a alors contesté ces derniers devant une juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale qui a porté le taux afférent à la première maladie de 5 à 8 %. Le salarié a alors opté pour le versement d'une rente calculée sur la base d'un taux cumulé de 16 %.
Mais le taux afférent à la seconde maladie ayant été porté de même de 8 à 11 %, la caisse l'a informé qu'il ne pouvait plus bénéficier d'une rente unique, mais d'une indemnité en capital pour la première maladie et d'une rente au taux de 11 % pour la seconde. Le salarié a alors saisi la juridiction de sécurité sociale et soutient que l'option pour le versement d'une rente avait été souscrite à titre définitif, de sorte que la révision ultérieure du premier de ces taux ne peut avoir pour effet de la remettre en cause.
Débouté en appel, le salarié se pourvoit en cassation mais n'obtient pas gain de cause. La Cour de cassation approuve les juges du fonds d'avoir considéré que le taux d'incapacité dont il reste atteint au titre de la pathologie qui affecte son épaule droite a été définitivement fixé à 11 %, et que c'est à juste titre que la caisse, qui ne lui avait ouvert le droit d'option entre le versement d'un capital et d'une rente que sous réserve de la fixation définitive des taux d'incapacité, a régularisé sa situation.

karignette : Taux IPP

Thu, 10 Dec 2020 15:12:34 +0100

Bonjour,
J'ai une question similaire.
Un salarié a 3 petits taux : 2, 9 et 5.
La caisse a cumulé les 3 = 16 % = 8 % de taux utile.

On conteste au Pôle Social les 9 et 5 % (en attende de l'audience).
Ma question : si le 9 % passe à 10 % (par exemple) cela lui ferait normalement une rente de 5 % et il serait donc perdant puisqu'il avait 8 % jusqu'alors.
Mais comme les taux avaient été initialement additionnés je me demande si la caisse peut alors "dissocier" cette éventuelle nouvelle rente des 2 autres taux qui restent inférieurs à 10 ou alors l'addition reste acquise ?

Et si les 9 % passent à 10 % et les 5 % passent également à 10 % l'addition initiale des 3 taux reste-t-elle acquise (il aurait alors un taux utile de 11%) ou le fait de passer la barre des 10 % les taux sont dissociés pour donner 2 rentes à 5 % utiles + 1 capital pour les 2 % ?.

Vous remerciant par avance. Cordialement.

steph : Taux IPP

Thu, 26 Nov 2020 09:57:38 +0100

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Donc si j'ai bien compris, le taux de 10% et le taux de 5% se cumule ?

Pouvez-vous me le confirmer.

Cordialement.

AtouSante : Taux IPP

Thu, 26 Nov 2020 08:38:25 +0100

Oui en cas de faute inexcusable la rente est doublée.

Dans tous les cas 10% + 5% = 15% c'est bien supérieur au cumul intial de 7 + 5 = 12%
https://www.atousante.com/accidents-travail/rente-incapacite-permanente-partielle/

steph : Taux IPP

Mon, 23 Nov 2020 20:07:28 +0100

Bonjour,

Le 15 avril 2015 la sécu me donne pour deux épicondylites.
coude droit 7%
coude gauche 5%
Les taux sont additionnés.
Rente 7%+5% égale 12%

Je fais appel.
Le 20/10/2016
Le coude droit passe 22%
5% IPP PLUS 10% au titre socioprofessionnel
le coude gauche reste inchangé à 5%.
Suite à ce jugement la sécu fait appel ..

Entre temps le 17 septembre 2018 mon employeur
est condamné pour faute inexcusable pour mes maladie professionnelles.

Le 18 novembre 2020 suite à l'appel de la sécu au sujet des 22% qui mon été donné pour le coude droit,
la Cnitaat ramène ce taux à 10%.

Alors voici mes questions ?
Est-ce que les 10% de mon coude droit seront additionné avec le 5% du coude gauche ?

Avant j'avais une rente de 12%
7%+5%

Maintenant comme le coude droit est passé à 10% et
comme j'ai gagné mon procès en faute inexcusable,
est-ce que la rente de 10% va doublé car sinon de 12% je
passerais à 10% et dans se cas je suis perdant.

Merci pour votre réponse