Forum AtouSante - Sujet: suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4137 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4137 Est-ce que vous pouvez expliquer davantage ?

]]> Tue, 20 Dec 2016 23:03:23 +0100 mmm : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4136 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4136 bonjour

je béneficie d une rente at et consolide depuis 1999, mon taux est de 27%. ( 610 euros trimestriellement )
je ne comprends pas pourquoi mon taux ipp, ne correspond pas aux montants actuels de mêmes taux ( 27ù% )

cdt

]]> Sun, 18 Dec 2016 17:49:54 +0100 AtouSante : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4092 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4092 Les caisses appliquent le barème de leur choix, semble t-il...

]]> Wed, 16 Nov 2016 22:27:25 +0100 Delcasse : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4091 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4091

Delcasse a déclaré
Bonjour,
pour ce calcul de rachat de rente, vais je bénéficier du mode de calcul avec l'âge moyen de durée de vie calculé par l'INSEE en 1954, ou bien faut il s'appuyer sur les derniers articles de lois de 2011 et 2014 ?
sachant que c'est une faute inexcusable de l'employeur reconnue par jugement du TASS.
Merci  

]]> Sun, 13 Nov 2016 12:17:44 +0100 Delcasse : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4088 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4088 Bonjour,
pour ce calcul de rachat de rente, vais je bénéficier du mode de calcul avec l'âge moyen de durée de vie calculé par l'INSEE en 1954, ou bien faut il s'appuyer sur les derniers articles de lois de 2011 et 2014 ?
sachant que c'est une faute inexcusable de l'employeur reconnue par jugement du TASS.
Merci

]]> Mon, 07 Nov 2016 12:07:53 +0100 AtouSante : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4086 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4086 Oui la Sécurité sociale continuera à verser une rente pour le reste de la rente qui n'a pas été converti en capital

]]> Mon, 31 Oct 2016 21:28:55 +0100 Delcasse : suite au rachat de la rente sachant que celui-ci ne peut dépasser le quart du capital https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4085 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/suite-au-rachat-de-la-rente-sachant-que-celui-ci-ne-peut-depasser-le-quart-du-capital/#p4085 Bonjour,
J'ai 53 ans.
j'ai une ITT de 44%, avec une rente trimestrielle de 4500 euros environ.
ayant fait la simulation de calcul avec le barème en cours suite à un tiers responsable (faute inexcusable de l'employeur reconnue), je devrais percevoir environ un quart du montant, soit environ 93000 euros.
Ma question reste simple, continuerais je à percevoir trimestriellement les trois quarts manquant ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement

]]> Mon, 31 Oct 2016 12:11:49 +0100