Forum AtouSante - Sujet: rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p328 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p328 Il faut effectuer une demande par écrit, afin d'obtenir une réponse écrite de la caisse de Sécurité sociale.

]]> Sun, 17 Jul 2011 08:40:19 +0200 fabrice : rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p323 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p323 merci.oui je vais me rapprocher de la caisse car je l'ai déjà fait et j'ai eu de fausse information!! bonne journer

]]> Fri, 15 Jul 2011 10:55:21 +0200 AtouSante : rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p322 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p322 Un décret en 2006 a changé les règles pour le rachat des rentes d'incapacité permanente partielle : avant ce texte, il fallait que l'assuré attende la 5ème année pour pouvoir éventuellement convertir sa rente en capital et il disposait seulement d'un an pour le faire.

Désormais, un assuré peut bien convertir un quart de sa rente en capital quand il le souhaite.

Mais pour les rentes attribuées avant ce décret de 2006, ce sont les anciennes règles qui s'appliquent : si la date de consolidation de l'accident du travail est antérieur au 6 février 2006, pour éventuellement racheter un quart de la rente, il ne faut pas que la 6ème année qui suit l'attribution soit écoulée ( puisque l'assuré pouvait alors racheter sa rente dans l'année qui suivait les 5 ans).

Le fait que la rente soit réévaluée ne change pas la règle, c'est la date de consolidation de l'AT qui est prise en compte.

Avez-vous interrogé la caisse de Sécurité sociale sur ce point ?

]]> Fri, 15 Jul 2011 08:43:00 +0200 fabrice : rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p316 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente/#p316 bonjour.j'ai vu que pour pouvoir obtenir le rachat de 1/4 de la rente il faut que celle ci soit alloué 5 ans en arrière moi la mienne je l'ai eu en 1983 puis suite a plusieurs rechute elle a était augmenter en 2003 et 2007 .étant de nouveau en rechute celle ci devrai être de nouveau augmenter d'ici 9 mois.ce que je voulais savoir est !la date de départ seras la date de 1983 ou de la dernière augmentation!c'est a dire pour mois 2012

]]> Wed, 13 Jul 2011 12:16:30 +0200