Je pensais sincerement que puisque j'ai été declaré inapte a mon poste par la medecine du travail,les choses seraient differentes...Tant pis.

Merci a vous.

Vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Si votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Les conditions à remplir dépendent de la durée de votre arrêt de travail et sont examinées au jour de l'interruption de travail.

En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l'arrêt de travail ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail.

En cas d'arrêt de travail de plus de six mois
Lorsque votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez justifier :

• être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois civils à la date de l'arrêt de travail ;
• avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont deux cent heures au moins au cours des trois premiers mois ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.

Si l'on se réfère à la jurisprudence, par exemple, pourvoi n° 09-13637 de 2010, à propos des indemnités journalières dans le cadre d'une rechute d'accident du travail, si l'assuré ne travaille pas, il doit être en période de chômage indemnisé pour percevoir des indemnités journalières : vous êtes au RSA, vous n'êtes pas en période de chômage indemnisé...

Merci a vous.

Ce qui m'a fait poster sur le forum c'est ce post:

/forum/?page_id=4/rechutes-accident-travail/rechute-accident-du-travail-et-ouverture-de-droits-a-la-securite-sociale/

Et l'explication suivante par Nadine:

"""

je suis dans la même situation, à savoir, une rechute en AT non indemnisée.

Voici les explications de la CPAM :

Pour être indemnisé lors d'une rechute d'AT, il faut soit :

- être salarié à la date de la rechute

ou

-n'avoir fait aucune activité entre le jour de l'AT et le jour de la rechute"""

Merci de m'eclairer.

conditions d'ouverture de droit sur le site de la Sécurité sociale

Suite a un AT le 30 Nov 2011(Fracture complexe du femur)

Suite a une consolidation le 5 Nov 2012 avec Sequelle et IPP de 10%(contesté).

Abblation du materiel(plaque DHS) le 4 Juin 2013.

Declaration de rechute le 4 Juin accepté par la secu,mais pas les Indemnités Journaliere car je suis au RSA.

Neanmoins je suis au RSA DEPUIS ma consolidation car déclaré inapte a mon poste de cordiste.

je precise que j'etais interimaire lors de l'AT.

Ma question:

La Secu peut elle me refuser les IJ?

Merci a vous...