Forum AtouSante - Sujet: Rachat de rente et faute inexcusable https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-et-faute-inexcusable/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 Pierre : Rachat de rente et faute inexcusable https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-et-faute-inexcusable/#p4215 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-et-faute-inexcusable/#p4215 Et un âge de 35 ans, coefficient : Homme 32,268 (avec nouveau barème)

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]]> Mon, 13 Feb 2017 17:44:56 +0100 Pierre : Rachat de rente et faute inexcusable https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-et-faute-inexcusable/#p4213 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-et-faute-inexcusable/#p4213 Bonjour,
Pour calculer le montant du rachat de rente, nous avons besoin de notre montant de rente annuelle.
La somme prise en compte pour le calcul doit correspondre aux 50% de taux d'incapacité, la somme au delà n'est pas prise en compte.

Ma question est la suivante : la somme prise en compte dans le calcul peut-être doublé en cas de faute inexcusable de l'employeur ?

Dans le cas d'un salaire annuel brut de 24K€, d'un taux d'Ipp de 60% et d'une faute inexcusable de l'employeur, quel serait le calcul svp ?

Merci pour vos retour.

Cordialement,

Pierre

]]> Mon, 13 Feb 2017 17:23:05 +0100