Forum AtouSante - Sujet: Puis-je prétendre à des indemnités journalières dans ce cas particulier?

Price8vd : Puis-je prétendre à des indemnités journalières dans ce cas particulier?

Wed, 15 Jan 2014 21:34:47 +0100

Bonsoir

oui, j'avais un job étudiant contractualiser pour une année d'une durée de 15 h par semaine et 35 h lors des vacances scolaires. Mais l'accident c'est produit dans le cadre du voyage scolaire donc non lié a mon employeur.

AtouSante : Puis-je prétendre à des indemnités journalières dans ce cas particulier?

Tue, 14 Jan 2014 21:53:48 +0100

Les indemnités journalières compensent une perte de salaire dans le cas de l'accident du travail : aviez-vous un employeur ? l'établissement scolaire n'est pas un employeur vis-à-vis de ses élèves, puisqu'ils ne sont pas liés par un contrat de travail avec l'établissement scolaire.

Lorsque l'accident est consolidé, la Sécurité sociale cesse de prendre des soins en charge au titre de l'accident du travail...

Price8vd : Puis-je prétendre à des indemnités journalières dans ce cas particulier?

Mon, 13 Jan 2014 19:39:54 +0100

Au cours de ma formation BTSA : gestion et maitrise de l'eau, j'ai été victime d'un grave accident de ski (le 31/03/2011) dans le cadre d'un voyage scolaire considérer comme stage donc obligatoire pour l'obtention du diplôme. Cet accident à provoquer l'interruption d'un contrat de travail de 15 h, et 35 h pendant les vacances scolaires.

L'accident a été prise en charge en tant qu'accident de travail, j'ai été consolidé a la date du 29/08/2013 prévenu par la CPAM 3 mois après. Durant la période du 31/03/2011 au 29/08/2013 est ce que je devais toucher des indemnités journalières?

J'ai subi des examens médicaux lié à l'accident de travail de la période du 29/08/2013 au 07/11/2013 qui n'ont pas été pris en charge en tant qu'accident de travail, les hopitaux me réclament les factures, puis-je réclamer le paiement des soins par la CPAM?