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	<title>Forum AtouSante - Sujet: prélèvements CSG RDS sur pensions d'invalidité et complémentaire</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>sante idem : prélèvements CSG RDS sur pensions d'invalidité et complémentaire</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/prelevements-csg-rds-sur-pensions-dinvalidite-et-complementaire/#p2498</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>merci pour la rapidité de votre réponse.</p>
<p>Chaque jour qui se lève,</p>
<p>est une bataille gagnée.</p>
<p>Je permets de faire connaitre La F.N.A.T.H, les volontaires et son service juridique</p>
<p> </p>
<p>Santé Idem</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 03 Mar 2014 06:58:11 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : prélèvements CSG RDS sur pensions d'invalidité et complémentaire</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/prelevements-csg-rds-sur-pensions-dinvalidite-et-complementaire/#p2474</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><a href="http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/votre-pension-d-8217-invalidite/montant-et-versement-de-la-pension-d-invalidite.php" target="_blank">Si l&#039;on consulte le site ameli</a> : la pension d&#039;invalidité est bien soumise à prélèvements sociaux, sauf dans des cas précis qui sont listés : vous êtes dans un de ces 4 cas listés ?</p>
<p><strong>Prélèvements sociaux, impôt, retraite</strong></p>
<p>Votre pension d&#039;invalidité est soumise à des prélèvements sociaux. Avant versement, elle est réduite de :</p>
<ul>
<li>0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;</li>
<li>6,6 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) ;</li>
<li>0,3 % au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l&#039;autonomie (CASA) à compter du 1<sup>er</sup> avril 2013.</li>
</ul>
<p><strong><span style="color: #ff0000">À noter que votre pension d&#039;invalidité est exonérée de prélèvement sociaux, en tout ou en partie, dans les situations suivantes :</span></strong></p>
<ol>
<li><span style="color: #0000ff">vous êtes redevable de la taxe d&#039;habitation et votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros</span> :<br />
 la CRDS est prélevée au taux de 0,5 %, la CSG est prélevée au taux réduit de 3,8 %, et votre pension d&#039;invalidité est exonérée de la CASA ;</li>
<li><span style="color: #0000ff">vous n&#039;êtes pas redevable de la taxe d&#039;habitation</span> :<br />
 votre pension d&#039;invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;</li>
<li><span style="color: #0000ff">vous percevez l&#039;allocation supplémentaire d&#039;invalidité (ASI)</span> :<br />
 votre pension d&#039;invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA ;</li>
<li><span style="color: #0000ff">vous ne résidez pas fiscalement en France</span> :<br />
 votre pension d&#039;invalidité est exonérée en totalité de la CRDS, de la CSG et de la CASA.</li>
</ol>
<p><strong><span style="color: #ff0000">Votre pension d&#039;invalidité est soumise à l&#039;impôt sur le revenu</span></strong>, sauf la majoration pour tierce personne qui n&#039;est pas imposable.<br />
 Chaque début d&#039;année, l&#039;Assurance Maladie vous adresse un relevé annuel indiquant le montant à déclarer aux services fiscaux lors de votre déclaration de revenus.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 18 Feb 2014 21:54:33 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>sante idem : prélèvements CSG RDS sur pensions d'invalidité et complémentaire</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/prelevements-csg-rds-sur-pensions-dinvalidite-et-complementaire/#p2470</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/prelevements-csg-rds-sur-pensions-dinvalidite-et-complementaire/#p2470</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p> </p>
<p class="MsoNormal">je remercie avant tout ce forum <span style="font-size: 12.0pt;line-height: 115%">et les professionnelles à l&#039;origine de ce site. Ou le combat quotidien, n&#039;est pas uniquement contre la maladie ou la douleur. Il faut reconnaitre que les lois et nos droits Il faudra bientôt acquérir un nouveau Master pour comprendre de quoi on parle. Malgré les efforts de la CPAM comme Ameli.fr on se sent victime de ce système qui ne cesse de compliquer la qualité de nos vies bien mal en point parfois.Je le dis avec humour et c&#039;est avec celle ci que les choses sont plus facile à supportées<br />
</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt;line-height: 115%">Ma question.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt;line-height: 115%"><span> </span>En accident de travail depuis bientôt 3 ans années <span> </span>pourquoi la CPAM et la complémentaire continu de prélever la CSG et RDS Sur ma pension de 1 ère catégorie. Malgré que je ne sois pas imposable ? = 0 euros. </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt;line-height: 115%">Que veut dire impôt sur le revenu net avant corrections? qui comme ma complémentaire descend la barre 61 euros et les prélèvement sociaux sont appliqués.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt;line-height: 115%">Pour ce qui est d</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 12.0pt;line-height: 115%">e la CPAM à quelle " hauteur" le revenu net avant corrections se situe ? en étant toujours non imposable à 0 euros.</span></p>
<p> </p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-size: 18.0pt;line-height: 115%"> </span></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 18 Feb 2014 10:29:49 +0100</pubDate>
        </item>
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