Forum AtouSante - Sujet: Cumul deux IPP Seccteur Privé/Fonction Publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/cumul-deux-ipp-seccteur-privefonction-publique/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : Cumul deux IPP Seccteur Privé/Fonction Publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/cumul-deux-ipp-seccteur-privefonction-publique/#p4398 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/cumul-deux-ipp-seccteur-privefonction-publique/#p4398 Les organismes payeurs sont différents, ils ne peut donc pas y avoir de cumul.

]]> Tue, 01 Aug 2017 08:14:26 +0200 HDK : Cumul deux IPP Seccteur Privé/Fonction Publique https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/cumul-deux-ipp-seccteur-privefonction-publique/#p4394 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/cumul-deux-ipp-seccteur-privefonction-publique/#p4394 Bonjour,

Je suis fonctionnaire depuis 2014 et auparavant j'étais salarié du secteur privé.

En 2011 et suite à un accident de travail, la CPAM m'a octroyé une IPP de 7%

En 2016 et suite à un accident de service, la commission de réforme a décidé de m'octroyer une IPP de 3% avec reprise des 7% de l'état antérieure soit 10% d'IPP

J'ai donc saisi le bureau des pensions de mon Ministère,afin d'obtenir une allocation temporaire d'invalidité (ATI) pour les 10% IPP.

Par courrier LRAR, le Bureau des Pensions de mon Ministère a refusé ma demande d'ATI et ont décidé de ne prendre en compte que les 3% d'IPP (Fonction publique) et pas les 7% d'IPP, qui m'avait été attribué par la CPAM.

Suis-je en droit de demander le cumule des deux taux 7 + 3 = 10%

Faut il que je saisisse le tribunal administratif ?

Merci d'avance pour votre aide !

]]> Sat, 29 Jul 2017 10:38:22 +0200