Forum AtouSante - Sujet: calcul rente

AtouSante : calcul rente

Sun, 15 Sep 2013 21:08:15 +0200

Non, il n'y a pas de conditions pour la rente accordée en cas de persistance de séquelles de l'accident du travail.

lydia13 : calcul rente

Sun, 15 Sep 2013 20:10:21 +0200

rebonjour je sais qu il n y a pas de conditions d ouverture de droits pour les at mais lorsque l on a des sequelles est qu une rente est attribue faut il obligat-oirement un an de travail. La rente attribuée à la victime atteinte d'une incapacité égale ou supérieure à 10 % est calculée sur la base du salaire des douze mois civils précédant l'arrêt de travail merci

AtouSante : calcul rente

Sat, 14 Sep 2013 22:09:30 +0200

Il n'y a pas de conditions d'ouverture de droit pour les accidents du travail : un accident du travail qui survient seulement quelques jours après l'arrivée dans l'entreprise est indemnisé ainsi que les séquelles éventuelles de l'accident. Une rente n'es versée que lorsqu'il existe des séquelles et que le taux de l'IPP est supérieur à 10%.

lydia13 : calcul rente

Sat, 14 Sep 2013 10:59:49 +0200

bonjour j aimerai savoir comment sa calcule une rente d accident du travail si l on vient juste de commencer dans l entreprise et que l on a pas les 12 mois de travail car premier emploi il y a t il un salaire de base merci