Forum AtouSante - Forum: horaires de sortie durant un arrêt de travail

AtouSante : Controler un arret de travail : travail dissimulé en arret

Thu, 04 Aug 2016 22:59:21 +0200

Un employeur peut faire contrôler un employé pendant qu'il est en arrêt maladie s'il a des doutes sur le bien-fondé de cet arrêt de travail : nous avons rédigé un article sur ce sujet
Contrôle d'un arrêt de travail par un employeur, plusieurs règles doivent être respectées.
http://www.atousante.com/actua.....espectees/

Vous pouvez également alerter le médecin conseil de la caisse de Sécurité sociale.

biouty : Controler un arret de travail : travail dissimulé en arret

Thu, 04 Aug 2016 15:17:15 +0200

Bonjour je suis employeur d'une salarié qui est en arret depuis mars 2014 : elle est prolongée depuis cette date de mois en mois en je la soupçonne dexercer son métier desthetique pendant son arret : en effet les gens parlent de son activite pendant son arret mais personne ne veut me faire d'attestation
Comment puis je la faire controler
Et puis je utiliser les services d'un detective : est ce valable au tribunal?

Henri : indemnisation par l'employeur des heures de délégation

Fri, 11 Apr 2014 21:57:25 +0200

Hello !

C'est à dire faire passer le travail avant sa santé, ce n'est pas terrible. En plus c'est un risque juridique pour l'entreprise.

Je connais.

IPRP2013 : indemnisation par l'employeur des heures de délégation

Fri, 11 Apr 2014 09:21:00 +0200

Bonjour Henri,

Je connais des représentants du personnel qui font passer les autres avant eux....... et sont présents dans l'entreprise si l'employeur met en place des réunions en santé-sécurité ou autres procédures.

IPRP2013

Henri : indemnisation par l'employeur des heures de délégation

Thu, 10 Apr 2014 07:32:02 +0200

Hello !

En toute logique si on est arrêté pour raison de santé (maladie ou accident), on est arrêté ! Donc on s'occupe de sa santé afin de pouvoir ensuite reprendre ses activités professionnelles directes et indirectes en pleine possession de ses capacités et sans compromettre notre rétablissement. C'est une meilleure option de prévention, non ?

Bye.

AtouSante : indemnisation par l'employeur des heures de délégation

Wed, 09 Apr 2014 21:54:30 +0200

C'est du cas par cas : si un salarié chaudronnier, par exemple, est en arrêt pour lombalgie on peut imaginer que le médecin traitant l'autorise à assister à des réunions dans le cadre de son activité de représentant du personnel, s'agissant d'une activité qui ne requiert pas les mêmes efforts physiques que dans un atelier…

Il n'y a pas de formule type…Le médecin pourra expliquer sur papier libre que l'activité professionnelle ne peut pas être effectuée compte tenu de la charge physique exigée, par exemple, mais par contre une activité relevant du secteur tertiaire demeure possible...

Arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2014

IPRP2013 : indemnisation par l'employeur des heures de délégation

Mon, 07 Apr 2014 15:46:45 +0200

Bonjour,

Dans un arrêt du 21/03/2014 (n°12-20.002) la cour de cassation subordonne le paiement des heures de délégation à une autorisation d'activité du médecin traitant (l'activité de représentation du représentant du personnel, dont le mandat n'est pas suspendu, ne peut ouvrir droit à indemnisation que si elle a été préalablement autorisée). Et, il n'est pas question ici des heures de sorties autorisées mais bien d'une activité.

Ma question : Comment le médecin va-t-il fournir un tel document au salarié ? Comment sera-t-il rédigé ?

Merci de l'attention que vous voudrez bien porter à cette question

IPRP2013