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	<title>Forum AtouSante - Sujet: HARCÈLEMENT MORALE DEPARTAGE PRUDHOMME</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>sandra21 : HARCÈLEMENT MORALE DEPARTAGE PRUDHOMME</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/harcelement-travail/harcelement-morale-departage-prudhomme/#p2171</link>
        	<category>Harcèlement au travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Comme vous le savez sur mon dernier message,   j’avais déposé une plainte simple pour harcèlement morale contre mon employeur.</p>
<p> L’inspection du travail avait émis un rapport qui a déclenché en plus de ma plainte simple la poursuite du procureur  sur le motif harcèlement moral.</p>
<p>L’employeur a donc reçu une convocation pour être jugé en correctionnel et le commissariat m’a demandé de me porter partie civile, ce que j’ai fait avec l’aide de mon avocat.</p>
<p>L’employeur à l’audience de 1<sup>er</sup> instance a été relaxé, j’ai donc fait appel  et l’appel a confirmé la relaxe , je n’ai pas encore reçu le jugement papier. (je crois que c’est la répétition des faits)</p>
<p> </p>
<p>Par ailleurs, il y avait un prudhomme en cours depuis 2011 et un renvoi de cette affaire en départage avait eu lieu.</p>
<p>Je voudrais avoir des conseils et soutien car je déprime vraiment sur la suite qui va être donné dans cette affaire.</p>
<p>Je suis convoqué en décembre 2013 prochain pour mon affaire et je voudrais savoir si le faite d’avoir été relaxé alors que j’étais partis civile des suites données par le procureur empêcherai la requalification de ma prise d’acte .</p>
<p>Je rappel que le harcèlement avait été reconnu par la sécurité sociale , de même d’importants témoignages ont confirmés les faits, et le rapport de l’inspection du travail signale que ce n’était pas la première fois qu’il y avait harcèlement  dans cette entreprise .</p>
<p>Il est très dur pour moi de voir que le procureur a donné suite à cette affaire et qu’à la finale je n’obtiens rien au pénal.</p>
<p>Je suis tellement épuisé et la peur de cette prochaine et peut être dernière chance prudhommal me rend malade.</p>
<p>Aider-moi s’il vous plaît j’ai vraiment besoin de conseil.</p>
<p>Merci à tous</p>
<p> m.mireille@aliceadsl.fr</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 17 Nov 2013 16:40:29 +0100</pubDate>
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