"Constitue une faute: tout manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu envers le salarié, en vertu du contrat de travail qui les unit."

En cas de faute inexcusable, il y a une majoration de la rente d'incapacité permanente partielle et l'ensemble des préjudices est indemnisé.

C'est la Sécurité sociale qui reconnaît la faute inexcusable, elle a édité une charte à propos de la faute inexcusable dans le cadre des accidents du travail et maladies professionnelles.

Responsabilité de l'employeur

Le médecin conseil se réfère au barème d'invalidité des accidents du travail pour fixer l'IPP:

2.1 AMPUTATION.

- Amputation inter-ilio-abdominale 100

Cuisse :

- Désarticulation de la hanche 100 %

- Amputation inter-trochantérienne 100 %

- Amputation sous-trochantérienne 100 %

- Amputation au tiers moyen ou au tiers inférieur 80 %

Genou :

- Désarticulation 80 %

Jambe :

- Amputation au tiers supérieur 70 %

- Amputation au tiers moyen ou inférieur 70 %

Dans le transport il y a des dispositifs particuliers pour la retraite pour les chauffeurs qui ont effectué plus de 25 ans de conduite.

Il faudrait également effectuer une reconnaissance de travailleur handicapé et demander l'aide du Sameth.

dont 6 mois passé en hôpital (nombreuses greffes, tentative de sauvetage de ma jambe droite, + 6 autres mois passés en centre de rééducation et d'appareillage

à ce jours séquelles = un flessum fixé de 25° d’où l'obligation de porter une prothèse spéciale, sans quoi je ne pourrais tenir debout, si je n'opte pas pour une prochaine opération à risque en août 2013, je garderais à vie ce flessum (calcification)

faute d'avoir eu au bon moment, durant ces 6 mois d'hospitalisation des séances de rééducation

j'ai donc décidé de prendre un avocat pour demander +  que la rente ce la CPAM

1) reprise du travail, alors que mon disque était clôturé à 16h30

2) puis des menaces à 16h40,  puis l'ordre de reprendre le travail à 17h15, alors que ma journée était terminée

3) cette tâche devait être faite à 2, voir reportée au lendemain matin de bonne heure ! (une aide manuelle), reprise du travail à une heure tardive

il commencer à faire noir, l'employeur n'aurait il pas fait là une faute quant à ma propre sécurité

5) à quoi bon démontrer que les mois avant cet AT, tout à était fait en sorte que ce soit moi qui dégage de l'entreprise, comme il le dit si bien quand il me menace, camion sans vébasto, partis par - 10° en janvier, du coté de Nîmes, puis par - 5 du coté de Rennes en janvier 2012, camion très fatigué par l'age et .obligé de dormir avec une couverture de survie, et oui tout cela n'a aucunes valeurs c'est comme cela ou dégage ! pourquoi maintenant que je suis privé de mes permis PL, SPL, fimo (cela à un coût, et c'était mon moyen de travailler) je devrait faire comme si rien n'étais, et le manque à gagner ?

est ce fléssum n'est il pas là par magie, cette amputation qui me gâche la vie, je devrait rien dire

D'ailleurs à quel taux j'ai droit pour une jambe perdue ?

faut il que je me contente de cela alors que je gagnais de 2.2k à 2.5 k euros / mois pour 190h00 avant

et comment je fais maintenant puisque la rente actuelle est basée sur 152 heures et que déjà je risque l’expulsion de mon logement, que rien n'avance comme par hasard, faut il dire qu'un idée comme le suicide se monnaie ?, car il s'agit bien de séquelles morales, et ma femme qui endure cela n'est ce pas un préjudice faut dire que avec mon salaire ont était 4 à vivre avec, n'est ce pas là ce qu'ont appel faire le grand plongeon vers un gouffre

qu'ont m’explique ce à quoi j'ai droit, puisque je ne suis pas encore consolidé, et me contente de 152 heures payées

depuis mars 2012 jusqu'à ce jours

je vais prendre un risque de me faire opérer en août de ce flessum, puisqu'il est résiduel d'après mon médecin de famille

ou bien celà marche, et j'aurais à nouveau une extension normale de a jambe, ou je garderais ces séquelles, ou pire encore des complications supplémentaires, je suis en AT, alors je me soigne, et ont verra bien ce que dira le médecin du travail, ou celui de la CPAM, puisque c'est eux qui décident

ou bien c'est moi qui me trouve devant pleins de questions sans réponses

et cette assurance que je paye chaque mois carcept prévoyance qui devrait me verser un petit capital, ou une petite rente

elle attends que l'employeur constitue le dossier, et l'employeur lui attends du médecin conseil un rapport, et la CPAM me dit qu'il me faut voir d'abord le médecin du travail, n'est ce pas la un cercle sans fin ?, un moyen de faire trainer les choses

en attendant, mon propriétaire à mis fin au bail, en attendant mes factures s'entasse, face à un tel drame, je peu comprendre qu'une femme puisse pleurer en silence

j'ai 56 ans ai je droit à une pré retraite ?

j'ai commencer en 1974 à l'age de 16 ans, donc pas si loin que cela de la retraite ! faut il que je traine moi aussi jusqu'à consolidation ? ou que je fasse le mort ?, histoire de laisser passer les mois et d'aller à la pêche ?

merci de vos réponses, de vos conseils, je sais que chaque cas est différent, je tiens à remercier les handicapés, et amputés

certains se mettent à la disposition des autres, merci aux bénévoles qui donnent de leurs temps

j’espère un jours rendre la pareille