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	<title>Forum AtouSante - Forum: Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5799</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>On ne peut pas dire dans quel délai interviendra cette expertise, cela dépend également de la disponibilité du médecin expert.<br />
Quelle faute a été commise de la part de l'employeur ?</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 27 Nov 2023 21:53:42 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>OPH83 : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5789</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p>
<p>Je suis nouvelle sur ce forum, et je souhaite avoir quelques petites questions concernant mon accident de travail de 2020, ou j'ai été brulé, reconnu travailleur handicapé à 29%.</p>
<p>Je passe en audience à la fin du mois, pour statuer ou non de la faute inexcusable de l'employeur.</p>
<p>Mon avocat m'explique qu'à cette audience, il va plaider une expertise médicale me concernant, mais que la faute inexcusable, ça ne sera pas à ce moment là, je sais pas trop quoi penser. Tout me parait super long...</p>
<p>Pouvez vous me dire environ, à ce stade, le délais, pour une réponse, et une éventuelle expertise médical, pour statuer des dommages de mes préjudices?</p>
<p>Je vous laisse mon mail en cas de besoin <a href="mailto:ophh83@gmail.com" target="_blank">ophh83@gmail.com</a></p>
<p>Je vous remercie par avance, </p>
<p>Bien cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 04 Oct 2023 10:40:05 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>letourdelaterre : Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5782</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5782</guid>
        	        	<description><![CDATA[<blockquote class="spPostEmbedQuote">
<p><strong>AtouSante a déclaré </strong><br />
Normalement le versement est bien rétroactif.</p>
<p>Il faudrait vous rapprocher d'une assistante sociale de la Sécurité sociale. Normalement vous n'avez pas de démarche à réaliser. pour percevoir ce complément de rente. </p>
<p>Par contre l'ensemble des rentes versées ne devra pas dépasser le salaire annuel de la victime décédée ( c'est une règle qui s'applique quand la rente est versée aux ayant-droits de la victime et non à la victime elle-même. </p>
<p><a href="https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/  " rel="nofollow" target="_blank">https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/  </a></p>
</blockquote>
<p>Je vous remercie pour votre retour.</p>
<p>La CPAM ne communique pas d’informations à ce sujet par téléphone, seule solution proposée : la prise d’un RDV…</p>
<p>Merci à vous d’avoir prit le temps de me lire et me répondre.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 03 Jul 2023 23:22:06 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5781</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5781</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Normalement le versement est bien rétroactif.</p>
<p>Il faudrait vous rapprocher d'une assistante sociale de la Sécurité sociale. Normalement vous n'avez pas de démarche à réaliser. pour percevoir ce complément de rente. </p>
<p>Par contre l'ensemble des rentes versées ne devra pas dépasser le salaire annuel de la victime décédée ( c'est une règle qui s'applique quand la rente est versée aux ayant-droits de la victime et non à la victime elle-même. </p>
<p><a href="https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/" rel="nofollow" target="_blank">https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 02 Jul 2023 11:24:30 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>letourdelaterre : Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur reconnue </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5780</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/reconnaissance-de-la-faute-inexcusable-de-lemployeur-reconnue/#p5780</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous </p>
<p>Je vous remercie tout d’abord pour l’accès au forum, je suis nouvelle et je viens vers vous car j’ai quelques questions dont je n’arrive pas à avoir de retour.<br />
Mon conjoint est décédé il y a 6 ans d’un accident du travail pour lequel ma fille et moi percevons une rente trimestrielle à hauteur de 40% pour moi et 25% pour ma fille.<br />
Depuis 6 années je suis en procédure accompagnée de mon avocat pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.<br />
La CPAM s’était portée également partie civile contre l’employeur qui rejetait la reconnaissance de l’accident du travail.<br />
L’accident du travail avait déjà été reconnu 6 mois environ après le décès.<br />
La faute inexcusable de l’employeur a était reconnue en appel il y a peu, dans l’arrêté reçu par recommandé il est indiqué les indemnités qu’il nous ont été accordées à ma fille et moi ainsi que la majoration de nos rentes.<br />
Mes questions sont :<br />
Comment est calculée cette majoration de rente, est-elle rétroactive ou commencera t’elle à la date de la décision ?<br />
Ais-je une démarche à faire auprès de la CPAM où sera t’elle informée au même titre que moi de la décision ?<br />
Est-ce la CPAM qui va nous payer ?<br />
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, conseils et bienveillance.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Mon, 26 Jun 2023 10:00:42 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>steph : Augmentation de la rente suite a une faute inexcusable reconnue.</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/augmentation-de-la-rente-suite-a-une-faute-inexcusable-reconnue/#p5769</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/augmentation-de-la-rente-suite-a-une-faute-inexcusable-reconnue/#p5769</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je viens de trouver ça :<br />
<a href="https://www.courdecassation.fr/decision/5fca760fc561ac6356f03854" rel="nofollow" target="_blank">https://www.courdecassation.fr/decision/5fca760fc561ac6356f03854</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 07 Mar 2023 14:36:35 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>steph : URGENT - Faute inexcusable de l'employeur - Saisine ou non du tribunal judiciaire ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/urgent-faute-inexcusable-de-lemployeur-saisine-ou-non-du-tribunal-judiciaire/#p5749</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/urgent-faute-inexcusable-de-lemployeur-saisine-ou-non-du-tribunal-judiciaire/#p5749</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
J'ai moi moi-même fait condamner mon employeur pour<br />
faute inexcusable.<br />
Je vous conseille vivement de prendre un avocat, car<br />
c'est à vous de prouver qu'il y a eu faute de la part de<br />
votre employeur.</p>
<p>Cordialement.</p>
<p>St</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 20 Dec 2022 13:38:14 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ChrisVictime : URGENT - Faute inexcusable de l'employeur - Saisine ou non du tribunal judiciaire ?</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/urgent-faute-inexcusable-de-lemployeur-saisine-ou-non-du-tribunal-judiciaire/#p5748</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/urgent-faute-inexcusable-de-lemployeur-saisine-ou-non-du-tribunal-judiciaire/#p5748</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Il y a plusieurs années, chez un ancien employeur, j'ai été victime de harcèlement moral par l'équipe dirigeante. Des personnes ignobles, sans scrupules, sans morale.<br />
J'avais été licencié 3 jours seulement après mon retour de 7 mois d'arrêt de travail (burn-out). Mon poste avait été vidé de sa substance.<br />
Je les avais attaqué aux prud'hommes. J'ai gagné. Une fois en première d'instance mais aussi en Appel. Le dossier prud'homal s'est arrêté là (pas de pourvoi en Cassation).<br />
De plus, j'avais également lancé en parallèle un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle. La maladie professionnelle a été reconnue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). Mon ancien employeur n'avait pas fait appel.<br />
J'avais ensuite initié une procédure pour faute inexcusable de l'employeur.<br />
La conciliation avait été refusée par mon ancien employeur.<br />
La notification par la CPAM de ce refus de conciliation date d'il y a moins de deux ans. Mais au 05/01/2023, le délai de deux ans sera passé et je ne pourrai plus saisir le tribunal judiciaire (j'ai compris que le TASS n'existait plus).<br />
J'aimerais beaucoup que mon ancien employeur soit condamné pour la faute inexcusable vu qu'il est l'auteur de tout ce qui m'est arrivé, mais je ne sais pas si ma demande peut-être acceptée et ce que je peux demander des indemnités (comment les chiffrer ?) ?<br />
Je travaille depuis 5 ans chez un autre employeur. Je n'ai pas de séquelles hormis le fait que je n'ai plus confiance dans les entreprises et que je suis toujours en colère contre eux pour ce qu'ils m'ont fait.<br />
Est-ce que je devrais saisir le tribunal judiciaire et prétendre à des indemnités par rapport à cet arrêt et la pression morale qu'ils m'ont fait subir (pour le licenciement, le préjudice a été réparé par les prud'hommes) ? Même s'ils étaient condamnés à l'euro symbolique je serai très heureux que la faute inexcusable soit reconnue. Ce sont les frais associés qui me gênent, je n'ai pas envie de devoir payer encore un avocat.</p>
<p>Merci pour vos conseils.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 20 Dec 2022 10:36:04 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5669</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5669</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Et il ne faut pas hésiter à demander à rencontrer le médecin du travail pour alerte sur cette situation et qu'il intervienne auprès de l'employeur, mais également adresser un courrier à l'employeur pour mentionner précisément tous les faits qui selon vous relèvent du harcèlement moral.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 08 Feb 2022 22:38:22 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5662</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5662</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
J'ai moi-même déjà été victime de harcèlement morale.<br />
Je peux vous dire qu'il ne faut surtout pas rester passif devant<br />
ce genre de situation.<br />
Parlez-en autour de vous.<br />
Rassembler tous faits qui peuvent prouver que vous êtes harcelé.<br />
Dites à la personne qui vous harcelle que vous allez porter plainte.<br />
Bref; il faut réagir.</p>
<p>Cordialement.</p>
<p>St</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 14 Jan 2022 10:58:12 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Nicole45 : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5661</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5661</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Merci Steph pour toutes ces infos.<br />
J'ai moi même de très gros problèmes avec mon manager (harcèlement moral) je suis vraiment au bout du bout et j'ai pris rendez vous avec un avocat.<br />
J'ai eu un entretien avec les RH mais ils ont l'air de rien vouloir savoir ... J'ai vu qu'on pouvait faire condamner l'employeur pour faute inexcusable si l'un des salariés faisait du harcèlement en toute connaissance de l'employeur.</p>
<p>Je sais pas comment on peut faire condamner quelqu'un dans ce genre de situation car j'ai vu sur le net qu'on ne pouvait pas enregistrer quelqu'un à son insu et mon manager se débrouille toujours pour me faire des crasses quand mes collègues ne sont pas aux alentours. Il harcèle et intimide également d'autres de mes collègues femmes avec des remarques déplacées et misogynes. Je sais que le tribunal peut faire appel à des témoins mais j'ai peur que mes collègues refusent de venir témoigner de peur d'en subir les conséquences après ...</p>
<p>Je divague... merci encore pour ces infos.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 14 Jan 2022 01:37:20 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5608</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5608</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup<br />
Mon mail c’est <a href="mailto:yasine75@live.fr" target="_blank">yasine75@live.fr</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 14 Sep 2021 11:36:26 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5606</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5606</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Pas de souci.<br />
donnez moi un adresse mail.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 12 Sep 2021 11:42:12 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5605</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5605</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour Stéph je viens de recevoir un courrier de la cpam me notifiant que la conciliation n’a aboutit à rien car aucune réponse de sa part et que je dois saisir le tribunal j’ai pris un avocat il a vue mon dossier et il m’a dit qu’il y’a beaucoup de chance que la faute soit reconnu<br />
Je voulais savoir si je vous laisse mon numéro vous pouviez m’appeler j’ai quelques questions<br />
Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 10 Sep 2021 13:21:19 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation </title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5599</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-delais-reponse-conciliation/#p5599</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Merci beaucoup pour vos informations j’attend que la cpam me confirme qu’il n’y a pas de conciliation apparemment trois mois à compter du courrier reçu pour la demande de conciliation<br />
Si cela vous dérange pas je reviendrai vers vous merci encore pour votre gentillesse</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 28 Aug 2021 22:57:04 +0200</pubDate>
        </item>
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