Forum AtouSante - Sujet: IPP de 0 % et faute inexcusable

karignette : IPP de 0 % et faute inexcusable

Tue, 03 Feb 2015 09:00:37 +0100

Merci.

AtouSante : IPP de 0 % et faute inexcusable

Thu, 29 Jan 2015 22:32:47 +0100

Oui il semble bien possible de rechercher la faute inexcusable de l'employeur même si l'IPP est de 0% puisqu'en cas de faute inexcusable de l'employeur outre la majoration de l'IPP il y a également indemnisation du préjudice subi : par exemple le préjudice esthétique n'est pas pris en compte dans le cadre de l'IPP mais pourrait être indemnisé dans le cadre de la faute inexcusable.

karignette : IPP de 0 % et faute inexcusable

Thu, 29 Jan 2015 12:15:35 +0100

Bonjour,

- Peut-on aller sur la Faute Inexcusable de l'Employeur même si le taux d'IPP est fixé à 0 % ?

- Peut-on aller sur la FIE si la victime n'a qu'un coefficient pour déclassement professionnel (0 % de taux médical et 15 % pour déclassement professionnel) ?

D'avance merci