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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Indemnisation et rente suite à une faute inexcusable</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>AtouSante : Indemnisation et rente suite à une faute inexcusable</title>
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        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>L&#039;<a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien8" target="_blank">AT ayant eu lieu avant février 2006</a>, il n&#039;est pas certain que la Sécurité sociale accepte maintenant cette conversion du quart de la rente en capital.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 15 Jun 2012 22:34:01 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>cyrillus73 : Indemnisation et rente suite à une faute inexcusable</title>
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        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour</p>
<p>j&#039;ai été victime d&#039;un accident du travail le 31 05 2005 et consolidé le 10 04 2006 j&#039;ai obtenu une rente de 20 % .</p>
<p>Aprés un procés au tribunal correctionnel l&#039;employeur a été reconnu coupable .( faute inexcusable)</p>
<p>Donc on a saisi le t.a.s pour avoir des indéminisations suite a l &#039;accident et obtenir le doublement de ma rente actuelle .</p>
<p>je touche 552 euros par trimestre et sans revenu j&#039;aimerai racheté un quart de ma rente pour pourvoir me relancé dans la vie professionnelle .</p>
<p>Je dois attendre de 6 mois a 1 an pour passer devant le t.a.s lorsque que je serai passé si c&#039;est reconnu par la cpam ma rente sera doublé a vie .</p>
<p>Admettons je rachéte un quart de ma rente avant le doublage  il me restera donc 400 e par trimestre et en ce qui concerne l&#039; arrierage depuis 2006  il sera redistribué  avec ma rente de départ 552 e ou 400 euros aprés ma demande de capital .</p>
<p>je tiens a vous remerciez d&#039;avance pour votre réponse ..</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 15 Jun 2012 12:38:47 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Indemnisation et rente suite à une faute inexcusable</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/indemnisation-et-rente-suite-a-une-faute-inexcusable/#p964</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p><a href="/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien8" target="_blank">Si l&#039;accident du travail en question est survenu après le 2 février 2006</a>, c&#039;est bien <strong>le quart de la rente qui a été doublée</strong>, qui pourra être convertie en capital...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 20 May 2012 15:48:56 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Jul83550 : Indemnisation et rente suite à une faute inexcusable</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/indemnisation-et-rente-suite-a-une-faute-inexcusable/#p963</link>
        	<category>Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p> </p>
<p>Suite à un AT indemnisé par une rente annuelle de 3373 euros une procédure  de faute inexcusable de l&#039;employeur à été engagé.</p>
<p> </p>
<p>Le jugement est en ma faveur et il n&#039;y a plus de délai d&#039;appel.</p>
<p> </p>
<p>ma rente à été doublé comme le prévois la loi soit une rente de 6746.</p>
<p> </p>
<p>Voici ma question : vu que l&#039;on peut racheter un quart de la rente le calcul se base sur le montant annuel avant la faute inexcusable ou en prenant en compte le doublement de la rente ??</p>
<p> </p>
<p>car avec la faute inexcusable reconnu cela voudrais dire que je peut racheter deux fois plus qu&#039;avant la reconnaissance ?</p>
<p>en gros 20 000 euros avant et  40 000 après ?</p>
<p> </p>
<p>Merci de vos précisions</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 19 May 2012 09:14:56 +0200</pubDate>
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