Forum AtouSante - Sujet: CONCILIATION FAUE INEXCUSABLE https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : CONCILIATION FAUE INEXCUSABLE https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p4076 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p4076 La conciliation réunit les parties : employeur, salarié, caisse de Sécurité sociale. A l'issue de cette conciliation, l'employeur reconnaît ou non la faute inexcusable.
Faute inexcusable : majoration de la rente
http://www.atousante.com/actua.....nt-droits/

]]> Sun, 16 Oct 2016 18:23:32 +0200 Boaz : CONCILIATION FAUE INEXCUSABLE https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p4067 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p4067 En quoi consiste la "Conciliation" ? Est-ce le fait de "reconnaître" ou est-il question de négociation financière comme je l'ai déjà lu. Je ne comprends pas bien.
Si l'employeur reconnait la faute inexcusable il s'ensuit la majoration de la rente dont le taux a été défini par l'autorité médicale mais y a t-il quelque chose d'autre à "négocier" financièrement ?
Merci pour vos réponses.

]]> Sun, 02 Oct 2016 00:02:10 +0200 AtouSante : CONCILIATION FAUE INEXCUSABLE https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p3634 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p3634 Non il n'y a pas de délai précis : vous attendez donc la conciliation et ce n'est que dans un 2ème temps, si la conciliation n'aboutit, pas qu'il faudra saisir le TASS.

]]> Thu, 14 May 2015 22:41:02 +0200 ABO : CONCILIATION FAUE INEXCUSABLE https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p3633 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/conciliation-faue-inexcusable/#p3633 Bonjour

 

J'ai saisi   depuis 2 mois la CPAM pour pour une reconnaissance de la faute inexcusable de mon employeur . Jusque la je suis sans réponse  .Existe t'il un délai pour qu'il me convoque sinon qu'est ce que je entreprendre sans réponse de leur part.

Cordialement

]]> Thu, 14 May 2015 22:15:58 +0200