Forum AtouSante - Forum: Contrôle patronal éventuel durant un arrêt de travail

Henri : Contrôle pendant son absence pour motif personnel

Sat, 15 Sep 2018 18:46:17 +0200

Hello !

Kermess, votre ami a-t-il respecté les conditions et horaires de sortie de son domicile durant son arrêt de travail, je crains que non... d'autant qu'il n'y a pas de notion "d'absence pour motif personnel" soit (de plusieurs jours) dans cette situation a priori. De plus que ce soit la sécurité sociale ou l'employeur qui fasse un tel contrôle, l'intéressé n'a pas à être prévenu.

A+

AtouSante : Contrôle pendant son absence pour motif personnel

Tue, 11 Sep 2018 23:25:24 +0200

Cela n'a rien à voir avec la nationalité.
L'employeur ne verse pas le complément de salaire si l'arrêt est considéré comme injustifié..Il peut aussi transmettre les conclusions de son contrôle au médecin conseil de la Sécurité sociale...

Kermess : Contrôle pendant son absence pour motif personnel

Sun, 09 Sep 2018 10:53:07 +0200

Bonjour,
Un ami proche qui réside à l'étranger (au Canada) a observé une période d'arrêt de travail de 10 jours, le pays est signataire d'une convention d'assurance maladie à l'étranger mais aucune notification faite pour un contrôle médical d'un médecin ne lui a été envoyée par son employeur. A son retour, il trouve un message lui indiquant que le contrôle est passé et qu'il n'était pas là. Prenant contact avec son employeur, il refuse de lui payer les jours de repos forcé", il lui demande un justificatif de son absence sinon il va prendre les mesures adéquates. Je me demande donc le meilleur moyen de s'en sortir surtout qu'il a la nationalité française (carte de séjour) et pas encore Canadienne, comment faire valoir ses droit d'assuré expatrié ? Merci

Henri : Contrôle médical employeur

Wed, 13 Jul 2016 15:45:04 +0200

Hello !

Pourquoi pas ? Une personne en arrêt est en arrêt tous les jours calendaires de son arrêt, pas seulement les jours ouvrés de son contrat de travail.

A+

marsouin3 : Contrôle médical employeur

Wed, 13 Jul 2016 14:02:13 +0200

Bonjour, lors d'un arrêt maladie, un contrôle à l'initiative de l'employeur peut-il avoir lieu un samedi ? Merci.

AtouSante : contre visite médicale de l'employeur

Mon, 20 Apr 2015 21:55:40 +0200

Vous pouvez interroger l'inspection du travail

madame : contre visite médicale de l'employeur

Sun, 19 Apr 2015 09:19:40 +0200

bonjour ,

le salarié qui a était controlé était bien en arret maladie proféssionnelle , en faites en maladie proféssionnelle reconnue l'employeur verse aussi une partie des indemnitées journalières au salarié ( IJ CPAM + IJ EMPLOYEUR ) donc je pense qu'il est dans son droit !

si ce n'est pas le cas ou se renseigner , vers qui se retourner pour le signaler ?

merci encore pour votre aide .

bonne journée.

AtouSante : contre visite médicale de l'employeur

Sat, 18 Apr 2015 22:50:59 +0200

L'employeur ne peut pas faire procéder à une visite médicale dans le cadre d'un contrôle patronal pour un arrêt qui s'inscrit dans le cadre d'une maladie professionnelle. En effet l'employeur ne peut procéder à ce contrôle que s'il verse des indemnités complémentaires aux indemnités journalières.

madame : contre visite médicale de l'employeur

Sat, 18 Apr 2015 09:54:00 +0200

bonjour ,

si l'employeur a procéder à une contre visite médicale via un médecin controleur qu'il a choisi pour un salarié en arret pour maladie proféssionnelle dans le secteur privé et que suite à cette contre visite médicale l'arret est dument justifié , l'employeur a t'il le droit de refaire une contre visite médicale peu de temps après ?

si oui combien de temps entre la 1ére contre visite médicale et la 2éme contre visite médicale doit il respecter ?

Merci .

AtouSante : CONTROLE MEDICAL PATRONAL

Thu, 15 Aug 2013 22:52:04 +0200

Comme le précise un rapport de la Cour de cassation, le contrôle médical patronal s'effectue en principe au domicile du salarié mais ce n'est pas une obligation.

Le fait d'être en horaires libres en s'oppose pas au contre médical organisé par l'employeur.

Très peu de motifs sont reconnus comme légitimes pour refuser le contrôle patronal ( comme le précise ce rapport de la Cour de cassation).

Les frais de déplacement seront à la charge de l'employeur.

PATRICIA21 : CONTROLE MEDICAL PATRONAL

Thu, 15 Aug 2013 21:25:43 +0200

bonjour

je suis arrêtée depuis le 9 aout en horaire libre, j'ai reçu hier le 14, un courrier m'informant que je devais me rendre pour convocation médicale à un cabinet d'un médecin (mandaté par mon entreprise) le 16 à 11H45, je croyais que c'était le médecin qui devait se rendre à domicile, est ce normal qu'on me fasse me déplacer? et d'autre part qui paie mes frais de déplacement environ 40kms

merci de votre aide

AtouSante : Absence du domicile lors de la visite de contrôle du médecin adressé par l'employeur

Wed, 08 Jun 2011 11:44:16 +0200

A l'occasion d'une visite demandée par l'employeur si l'arrêt est jugé injustifié ou si la personne est absente de son domicile, l'employeur peut interrompre le versement du complément de salaire. Dans le cas présenté, la seule solution consiste effectivement à prendre contact avec l'employeur pour lui expliquer pourquoi la visite de contrôle n'a pas pu être réalisée.

internaute : Absence du domicile lors de la visite de contrôle du médecin adressé par l'employeur

Wed, 08 Jun 2011 07:39:07 +0200

Mon mari, en arrêt maladie depuis quelques jours, a manqué la visite de contrôle d'un médecin dont la visite était payée par l'employeur de mon mari.
La raison pour laquelle le médecin n'a pas pu voir mon mari est que l'interphone de l'immeuble ne marche pas, ce qui a fait que le médecin a conclu que mon mari n'était pas chez lui, alors que mon mari était chez lui.
Une fois constaté l'avis du passage laissé par le médecin dans la boîte aux lettres, nous l'avons appelé, il n'a pas voulu revenir, alors que l'heure à laquelle il indiquait être passé chez nous était 1 heure auparavant.
que faire ? le médecin nous a dit de contacter l'employeur pour lui expliquer la situation. mon mari l'a fait. mais il est très clair que le but de cette visite était de nuire à mon mari, suite à différents conflits latents entre mon mari et son employeur.
Qui peut nous conseiller ?