La discussion est froide mais j'ajoute tout de même que même s'il n'y a pas de secret professionnel en matière d'AT ou MP ou même si des réserves d'aptitude sont éventuellement inscrites sur l'attestation médicale communiquée à l'employeur, il n'y a strictement aucune raison d'afficher (au propre comme au figuré) de telles informations nominatives dans un PV de CHSCT… Cette instance elle-même est soumise au secret professionnel.

Je ne comprends qu'AtouSanté cautionne cette pratique : savoir plubliquement quel est précisément le nom du salarié qui a fait l'objet d'une attention du CHSCT en terme d'accident ou de changement de poste pour limite d'aptitude médicale est tout simplement injustifiable ! Ecrire qu'il s'agit de Madame ou Monsieur "X" suffit amplement à rendre compte du sujet.

Bye.

Merci pour votre réponse , concernant le cas c'est d'une maladie proféssionnelle que l'on parle , enfin ca me laisse quand meme perplexe que l'on puisse exposer comme celà les contres indications médicales d'une salariée !

Cordialement .

Il n'y a pas de secret médical dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle...Le cas décrit correspond t-il à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Le CHSCT est régulièrement sollicité pour les recherches de reclassement.

voilà le CHSCT de mon entreprise à afficher son bilan de l'année sur les panneaux d'affichage de l'entreprise .A ma grande stupéfaction je pus lire ceci :

 reclassement en cours suivis contre indications

le cas de ( nom prénom dune salariée ) a était une nouvelle fois évoqué de part la difficulté à répondre de maniére positive aux contre indications médicales ( pas de port de charges , + 1.5 kg , pas de manutention de tables , de chariots , containers , ... ) ce sont en effet de part la diversité  de l'activité des taches qui se retrouvent sur de nombreux postes .

voici mes questions :

le CHSCT  à t'il le droit d'afficher les contres indications médicales d'une salariée sachant que c'est censé etre confidentiel entre l'employeur et la salariée et comment se fait il que la salarié n'était elle pas au courant qu'un reclassement proféssionnel était en cours la concernant ?

que peut faire la salarié contre une atteinte à la vie privé concernant ses contres indications médicales ?

que risque le CHSCT ?

peut on demander d'enlever l'affichage et la rectification sur les écrits ?

Merci .