Forum AtouSante - Sujet: versement ou non du salaire en cas d'inaptitude au poste de travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/amenagement-poste-travail-reclassement-professionnel/versement-ou-non-du-salaire-en-cas-dinaptitude-au-poste-de-travail/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : versement ou non du salaire en cas d'inaptitude au poste de travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/amenagement-poste-travail-reclassement-professionnel/versement-ou-non-du-salaire-en-cas-dinaptitude-au-poste-de-travail/#p270 Aménagement du poste de travail, reclassement professionnel https://www.atousante.com/forum/sante-travail/amenagement-poste-travail-reclassement-professionnel/versement-ou-non-du-salaire-en-cas-dinaptitude-au-poste-de-travail/#p270 Effectivement, l'employeur n'est pas obligé de vous payer durant cette période.
En pratique, il ne sera tenu de recommencer à vous payer qu'à la fin du mois qui suit le 2ème certificat d'inaptitude, s'il ne vous a ni reclassé, ni licencié.

Sauf, si cette inaptitude se déroule dans le cas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : dans ce cas, grâce à l'indemnité temporaire d'inaptitude, seule la période de 15 jours entre les 2 certificats médicaux établis par le médecin du travail n'est pas indemnisée.

 

Il est possible de poser des congés durant la période non indemnisée.

 

La procédure de licenciement pour inaptitude répond à un formalisme très précis.

]]> Wed, 29 Jun 2011 11:35:33 +0200 veronique : versement ou non du salaire en cas d'inaptitude au poste de travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/amenagement-poste-travail-reclassement-professionnel/versement-ou-non-du-salaire-en-cas-dinaptitude-au-poste-de-travail/#p269 Aménagement du poste de travail, reclassement professionnel https://www.atousante.com/forum/sante-travail/amenagement-poste-travail-reclassement-professionnel/versement-ou-non-du-salaire-en-cas-dinaptitude-au-poste-de-travail/#p269 Bonjour,

La médecine du travail vient de me déclarer inapte au poste que j'occupais.

Je suis donc inactive depuis et, mon employeur dit qu'il ne me sera versé aucun salaire puisque je suis chez moi dans l'attente d'un éventuel reclassement ou d'un licenciement. Est-ce qu'il a raison ? Merci de votre aide.

Véronique

]]> Mon, 27 Jun 2011 17:48:54 +0200