Visite médicale pour des salariés éloignés

Je suis en poste à Nancy (54) le siège de ma société est dans le nord (62). J’aimerais connaitre la raison pour laquelle un des centres de visite médicale du travail sur le secteur refuse l’adhésion de ma société sous prétexte de l’absence de compte rendu du CE. Comment faire car ma société n’est pas en mesure de me le fournir ?

Fournir un compte-rendu du CE, Comité d’entreprise,  dans ce cas est imposé par la circulaire DGT du 5 février 2007

L’adhésion à un service de santé pour les salariés éloignés a été précisée par cette Circulaire DGT de  février 2007 salariés éloignés

Effectivement ,pour cette adhésion au service de santé, il faut nécessairement fournir le compte-rendu de la séance du CE au cours de laquelle la consultation a été faite sur le choix du service de santé de proximité pour les salariés du siège.

Si votre entreprise n’est pas en mesure de fournir ce compte-rendu, c’est sans doute que le CE n’a pas été consulté sur ce point…