Visite médicale occasionnelle

Un salarié qui demande une visite au médecin du travail doit-il obligatoirement en informer son employeur? Dans la mesure où il en informe son employeur, cette visite peut-elle avoir lieu durant son temps de travail ?

Une visite médicale occasionnelle, donc facultative, peut-être demandée par le salarié, l’employeur, ou le médecin du travail.

Selon l’article R. 4624-16 du code du travail:
« Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur, ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction. »

Aucune obligation n’est faite au salarié d’en informer son employeur.

Selon l’article R. 4624-28 du code du travail:
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires prévus à l’article R.241-52, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par le chef d’entreprise ».

Par conséquent si un salarié demande à bénéficier d’une visite médicale, à sa demande ( visite occasionnelle), et en informe son employeur, cette visite pourra bien avoir lieu durant le temps de travail.