Un salarié peut-il refuser de passer les visites médicales de santé au travail ?

Ai-je le droit de refuser de passer les visites médicales de médecine du travail, ai-je le choix de l’organisme ou du médecin pour réaliser les examens complémentaires prescrits à l’occasion des visites médicales de santé au travail ?

Les visites médicales de santé au travail sont obligatoires.

Les visites médicales d’embauche d’une part, conformément à l’article R. 4624-10  du code du travail, ont pour but de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs de l’entreprise, vérifier que le salarié est médicalement apte au poste de travail envisagé par l’employeur, proposer une affectation ou une modification du poste de travail.

Les visites de reprise d’autre part, conformément à l’article R. 4624-21 du code du travail sont également obligatoires : après une absence de plus de 3 semaines pour maladie ou accident non professionnel, après un accident du travail qui a entraîné un arrêt de travail d’une durée supérieure à 7 jours, après un congé maternité.

Seul le médecin de santé au travail qui connaît l’entreprise, et les différents postes de travail peut procéder à ces visites médicales.

L’employeur doit vérifier que les salariés se rendent aux visites médicales, il doit être en mesure de présenter à l’inspection du travail les documents qui attestent du suivi médical ( certificats d’aptitude notamment, qui sont remis à l’issue des visites médicales).

Le refus du salarié de se soumettre à ces visites de santé au travail, en raison du caractère impératif des dispositions légales et réglementaires qui régissent la médecine préventive du travail, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.