Un employeur peut-il licencier un salarié parce qu’il a une prescription de reprise à mi-temps thérapeutique ?

Je suis en maladie depuis 10 mois: sur mon dernier arrêt de travail qui se termine le 5/06/2007 mon médecin propose une reprise de travail à mi temps thérapeutique. En apprenant ceci, mon employeur m’a convoqué et m’a proposé un licenciement sans attendre l’avis du médecin conseil, et du médecin du travail, prétendant qu’il ne peut pas me donner un poste à mi temps dans l’entreprise. Mon employeur a t-il le droit de me licencier en raison de cette prescription de mi-temps thérapeutique ?

Un employeur peut refuser la reprise à mi-temps thérapeutique pour un salarié, néanmoins le salarié ne peut pas être licencié sous prétexte qu’il a une prescription de reprise à temps partiel thérapeutique.

La reprise à mi-temps thérapeutique permet une reprise progressive de l’activité professionnelle, après un arrêt.
Le mi-temps thérapeutique est limité dans le temps, il peut ne durer qu’un mois par exemple,
En règle général il ne dépasse pas 6 mois.

Dans le cas où le responsable de l’entreprise refuse la reprise à mi-temps thérapeutique, le salarié poursuit son arrêt et ne reprend son poste de travail que lorsqu’il est en mesure de le faire à temps plein.

Il est important de rencontrer le médecin du travail au cours d’une visite de pré-reprise afin de lui exposer votre situation.

Le médecin du travail prendra contact avec l’employeur pour lui expliquer le fonctionnement du mi-temps thérapeutique et recueillir son avis.