Un agent de la fonction publique d’Etat bénéficie t-il d’une surveillance médicale en santé au travail ?

Je suis professeur d’électronique dans la fonction publique d’Etat. Je passe beaucoup d’heures devant un écran d’ordinateur, je manipule des produits tels que le perchlorure de fer. Je suis sans cesse exposé au bruit. Je suis un travailleur comme les autres, mais je n’ai jamais passé de visites médicales du travail depuis 10 ans. Comment faire pour bénéficier d’un suivi en santé au travail ?

Les textes prévoient théoriquement cette surveillance médicale, mais en pratique, il faut bien constater que la médecine du travail pour les enseignants n’est pas actuellement assurée. Vous pouvez demander à votre administration qu’elle organise cette visite médicale.

Les textes prévoient cette surveillance médicale :

Surveillance des personnels des établissements d’enseignement et d’éducation
L’article L. 2325-2 du code de la santé publique prévoit que «ces personnels, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les 2 ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses».

D’autre part le décret n°95-680 du 9 mai 1995 modifie le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 qui instituait pour les agents de l’état la médecine de prévention.

Ce décret de 1995 prévoit une visite obligatoire au minimum quinquennale pour les personnels non soumis à des risques particuliers et une visite obligatoire au moins annuelle en cas de risques particuliers. Ces derniers pourront être définis en référence au livre II; titre III du code du Travail.
Dans ce contexte, la possibilité d’organiser des visites plus rapprochées si nécessaire, a été renforcée.

Une question semblable a été publiée dans le JO du Sénat le 09/08/2007 .