Mi-temps thérapeutique et contrat de travail
Je souhaiterais avoir des arguments juridiques sur ce qui est indiqué « Le temps partiel thérapeutique ne modifie pas le contrat de travail d’un salarié ». Mon problème est d démontrer à mon employeur, si j’ai raison, que le mi-temps non travaillé est équivalent à un arrêt de travail et donc d’une part, qu’il n’y a pas de raison de faire un avenant au contrat et d’autre part que la compensation par l’entreprise du montant de salaire non versé par la SS lors d’un arrêt de travail s’applique ici.
Une prescription de temps partiel thérapeutique ( qui prend le plus souvent la forme d’un mi-temps thérapeutique) est considérée comme un arrêt de travail à temps partiel pour la Sécurité sociale alors que pour l’entreprise, le contrat n’est plus considéré comme suspendu, dès l’instant que la visite de reprise du travail a eu lieu.
Le temps partiel thérapeutique figure exclusivement dans le Code de Sécurité sociale, mais pas dans le Code du travail.
En cas d’arrêt de travail, le temps partiel thérapeutique est interrompu…
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