Surveillance médicale des chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandises

Quelles sont les obligations spécifiques en matière de visite médicale pour les chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandise? Périodicité des visites de santé au travail, renouvellement du permis de conduire par la préfecture ?

Les chauffeurs poids lourds des entreprises de transport de marchandise qui conduisent la journée, passent une visite médicale de médecine du travail au moins tous les 2 ans, dès l’instant qu’ils ne sont pas soumis à d’autres risques professionnels (travail de nuit…), ou ne sont pas dans une situation particulière ( handicapé..).

Visites médicales du travail pour les chauffeurs poids lourds
Il n’y a pas de spécificité particulière pour le transport de marchandises.
Les conducteurs routiers passent au moins une visite médicale périodique tous les 2 ans, dans le cadre de la médecine du travail.

Le travail de nuit
Dans le secteur des transports, le travail de nuit couvre la période comprise entre 22 heures et 5 heures:.
Un chauffeur poids lourds sera donc considéré comme travailleur de nuit s’il effectue: au moins 3 heures de travail chaque jour entre 22 heures et 5 heures, au moins 2 fois par semaine, ou au moins 270 heures de travail de nuit sur 12 mois consécutifs

Lorsque les chauffeurs conduisent la nuit, ils doivent être considérés en Surveillance Médicale Renforcée Nuit, SMRN.
Ils doivent bénéficier d’une visite médicale périodique de santé au travail, tous les 6 mois, conformément au décret n° 2002-792 du 3 mai 2002.
La visite d’embauche doit avoir lieu avant la prise de poste.

Surveillance médicale particulière liée à la personne
Les conducteurs routiers qui sont dans l’une des situations particulières suivantes doivent bénéficier d’une Surveillance Médicale Renforcée liée à la personne
et donc d »une visite médicale de santé au travail de périodicité au moins annuelle :

• le conducteur routier a changé de type d’activité depuis moins de 18 mois,
• le chauffeur poids lourds est entré en France depuis moins de 18 mois,
• le chauffeur est titulaire d’une reconnaissance de travailleur handicapé,
• le chauffeur poids lourds est une femme enceinte,
• la personne qui conduit un véhicule lourd est une femme qui a accouché, dont le nouveau né a moins de 6 mois, ou bien aussi longtemps qu’elle allaite son enfant.

Visite médicale à la commission médicale préfectorale des permis de conduire, pour les chauffeurs poids lourds
Pour qu’un permis poids lourds soit validé, permis (C), ou permis E(C), le titulaire doit passer au moins tous les 5 ans une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture du département.

Cette visite médicale se déroule désormais au cabinet médical d’un médecin agréé par la préfecture :
la liste des médecins agréés est disponible auprès de la préfecture de chaque département.
Dans l’hypothèse où le chauffeur présente un problème de santé, susceptible de contre indiquer la conduite, ou de limiter la durée de validité du permis de conduire :
le chauffeur sera adressé par ce médecin agréé à la commission primaire des permis de conduire qui siège à la préfecture.
Dans le cadre de cette visite médicale au près de la commission primaire des permis de conduire,  la visite médicale se déroule alors auprès d’une commission de 2 médecins, également agréés ( nommés par arrêté par le préfet du département).

Si la commission primaire le juge nécessaire, le chauffeur poids lourds sera éventuellement adressé à un médecin spécialiste, également agréé par la préfecture.
Ainsi un conducteur routier qui présente des problèmes cardiaques pourra éventuellement être adressé par les 2 médecins de la commission primaire des permis de conduire à un cardiologue agréé par la préfecture.

Le conducteur routier devra revoir les médecins de la commission primaire des permis de conduire avec l’avis du médecin spécialiste agréé, ces médecins prennent alors la décision finale :

• soit le conducteur routier est être déclaré apte pour 5 ans, son permis est alors validé pour 5 ans, ce qui est le maximum autorisé par la loi (la date de validité figure sur le permis),
• soit le chauffeur est déclaré apte temporaire, pour une durée inférieure à 5 ans
  (Par exemple pour 1 an, cette date de validité est noté par la préfecture sur le permis de conduire),
• soit le chauffeur poids lourds est déclaré inapte à la conduite par les médecins de la commission primaire des permis de conduire, ce qui signifie que l’intéressé n’est plus autorisé à conduire des véhicule lourds.

Si le conducteur routier sait qu’il présente un problème de santé susceptible de limiter la validité de son permis, il est préférable qu’il s’adresse d’emblée à la commission primaire des permis qui siège à la préfecture.

Toute décision prise par les médecins agréés par la préfecture pour la validité des permis de conduire peut faire l’objet d’une contestation par le chauffeur s’il n’est pas d’accord avec la décision qui a été prise concernant la validité de son permis de conduire.

L’arrêté du 31 août 2010  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.

L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers, convention 3085 peut être consultée.