Que doit faire un employeur quand un salarié en invalidité 2ème catégorie continue à envoyer des arrêts de travail et ne reprend pas son travail ?

Une de nos salariée est en invalidité 2ème catégorie. Elle continue à nous envoyer des arrêts maladie et ne reprend donc pas son travail. En tant qu’employeur, que devons nous faire dans cette situation, vis à vis de cette salariée ?

L’employeur peut ne pas intervenir dans cette situation, et maintenir la salariée à l’effectif de l’entreprise, ou bien demander à la salariée de passer une visite de reprise avec le médecin du travail, pour savoir si elle est apte ou non à travailler.

Soit l’employeur n’intervient pas, la salariée reste à l’effectif de l’entreprise, son contrat de travail demeure suspendu

Ainsi,dans l’avenir cette salariée pourra éventuellement demander à reprendre son poste de travail :

  • soit parce que le médecin conseil met un terme à son invalidité,
    l’invalidité est toujours accordée à titre temporaire,
  • soit parce qu’elle souhaite reprendre son travail, considérant par exemple que son état de santé s’est amélioré,
    même en 2ème catégorie un salarié peut travailler dès l’instant qu’il est déclaré apte par le médecin du travail.

Soit l’employeur demande à la salariée de reprendre son travail

Dans ce cas l’employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail :

  • soit le médecin du travail déclare la salariée inapte, l’employeur doit licencier cette salariée,
  • soit le médecin déclare la salariée apte à reprendre son poste ( le médecin du travail n’a pas nécessairement le même avis que le médecin conseil):
    La salariée doit alors reprendre son poste de travail.

Les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des  conséquences à la fois pour les employeurs et les salariés