Je suis reconnu en invalidité mais le médecin du travail ne me reconnaît pas inapte à mon poste

Je suis passé en invalidité catégorie 2 depuis le 01/01/2011 suite à un infarctus et opérations du coeur et à une situation récente aggravée ( insuffisance coronarienne sévère.) Lors de différentes visites médicales à aucun moment le médecin du travail n’a pas voulu reconnaître mon inaptitude physique ni même enregistrer dans mon dossier médical mes chiffres de tension artérielle(22/12 ou plus). L’infirmière de l’entreprise a voulu m’envoyer aux urgences, lors d’une visite, vu les chiffres très élevés de tension artérielle et a contacté mon responsable  afin que je ne retourne pas au travail. Que dois-je faire pour obliger le médecin du travail à reconnaître mon inaptitude physique ? Mon employeur veut me garder  « non rémunéré » pour ne pas avoir à me verser d’indemnités de départ. Que dois-je faire en sachant que je touche plus de salaire de mon employeur ? Ma convention est la convention collective de la Banque.

Le médecin du travail peut bien ne pas être d’accord avec l’avis donné par le médecin conseil et donc considérer que vous êtes apte à travailler alors que le médecin conseil vous a placé en invalidité 2ème catégorie.

Vous pouvez vous placer en situation de reprise vis à vis de votre employeur, c’est à dire demander officiellement à reprendre le travail. Si le médecin du travail vous déclare apte à reprendre à votre poste de travail, vous pourrez contester son avis auprès de l’inspecteur du travail qui prendra l’avis du médecin inspecteur du travail.

Néanmoins une jurisprudence récente le confirme, lorsqu’un salarié est en invalidité, son contrat de travail est suspendu et rien n’oblige alors l’employeur à licencier le salarié en question y compris si le médecin du travail le déclare inapte.

Jurisprudence du 6 octobre 2010

Les derniers arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences à la fois pour les salariés et pour les employeurs.