Conséquence de la mise en invalidité 2ème catégorie

Je vais être mise en invalidité 2 ème catégorie. Si mon état de santé s’améliore ensuite, pourrai-je reprendre mon travail dans mon entreprise? Est-ce que mon employeur pourra refuser de me reprendre? Pourrai-je travailler dans une autre société ?

Une invalidité n’est jamais imposée à un assuré. Quelle que soit la catégorie d’invalidité accordée par le médecin conseil, un salarié peut travailler à temps plein ou à temps partiel.

Un salarié reconnue en invalidité, peut avoir une activité professionnelle, dans la mesure où le médecin du travail établit un certificat d’aptitude au poste de travail, conformément à la circulaire DRT n° 94-13 du 21 novembre 1994 du ministère du travail.

Lorsque vous avertissez votre employeur de votre mise en invalidité, il est désormais tenu de vous faire passer une visite médicale avec le médecin du travail. Cette visite médicale peut conduire à l’inaptitude et donc à votre licenciement.

Ce principe est posé par 2 arrêts récents de la Cour de cassation :

arrêt du 25 janvier 2011

arrêt du 15 février 2011

Invalidité : les nouveaux arrêts de la Cour de cassation ont des conséquences à la fois pour les salariés et les employeurs.