Quel barème est utilisé pour indemniser une dépression en maladie professionnelle ?

J’ai fait une demande de reconnaissance motivée de reconnaissance de MP pour dépression liée à mon activité professionnelle. Je viens de recevoir une notification de refus de la part de la Cpam ( Taux IPP< 25 %). Sur quels barèmes le médecin conseil s’est-il appuyé pour décider? Existe -t’ il un barème lié à la dépression dans le cadre d’une MP ? S’en réfère t’ il au barème indicatif d’invalidité ( annexe 1 à l’art R434-35 du code de la Sécu.) Je n’ai pas été examiné par un médecin expert en psychiatrie. J’ai l’intention de contester cette décision
auprès du TCI.


Pour indemniser les séquelles d’une maladie professionnelle, le médecin conseil utilise le barème indicatif d’invalidité des maladies professionnelles qui se trouve à l’annexe 2 du code de la Sécurité sociale.

Le paragraphe 4 concerne les affections neurologiques, neurosensorielles et psychiatriques :

4.4.1 – Aigus.

Ces troubles peuvent comporter une confusion mentale de niveau variable ou un état délirant aigu.
Il s’agit, là encore, comme pour les troubles neurologiques aigus, d’états évolutifs pendant lesquels la consolidation n’est pas envisageable.

4.4.2 – Chroniques.

Etats dépressifs d’intensité variable :
– soit avec une asthénie persistante : 10 à 20 %.
– soit à l’opposé, grande dépression mélancolique, anxiété pantophobique : 50 à 100 %.

Troubles du comportement d’intensité variable : 10 à 20 %.

Le taux d’incapacité permanente partielle peut donc osciller entre 10 et 100 % dans le cas d’une dépression…Ce barème est purement indicatif…