Absence de visite médicale du travail

Je travaille depuis 2004 dans la même entreprise, depuis cette date je n’ai passé qu’une visite médicale. Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler ?

Les visites médicales du travail sont obligatoires, comme le stipule le code du travail.

Article R4624-16
« Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au
poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l’examen d’embauche. »

Tout employeur doit adhérer à un service de santé au travail, et doit également s’assurer que les salariés qu’il emploie sont convoqués aux visites médicales et se rendent effectivement à ces visites.

Si un salarié a bénéficié d’une visite d’embauche en 2004, la visite suivante doit avoir eu lieu :

• dans les 12 mois si le salarié bénéficie d’une surveillance médicale renforcée.
• ou dans les 24 mois si le salarié bénéficie d’une surveillance médicale simple.

La rubrique «visites médicales» sur AtouSante précise ces 2 types de surveillance médicale.

Tout responsable d’entreprise qui emploie des salariés doit être en possession des certificats d’aptitude qui sont remis aux salariés à l’occasion des visites médicales. Lors d’un contrôle de l’inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de présenter ces documents qui attestent du suivi des salariés par un service de santé au travail, sinon il s’expose à des sanctions.