Les visites médicales périodiques permettent de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé.

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 Visites médicales périodiques: code du travail

Article R. 4624-16 du code du travail, ancien article R. 241-49 I

«Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.
Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.»

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )

«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

 Périodicité des visites médicales

La périodicité des visites médicales de santé au travail varie suivant la catégorie déclarée par l’employeur pour le salarié :

• Visite tous les 6 mois si le salarié est déclaré en Surveillance Médicale Renforcée Nuit, SMRN, dans la mesure où il travaille la nuit .
  
  
  
• Visite annuelle si le salarié est déclarée en Surveillance Médicale Renforcée , SMR.
  
  
  
• Visite tous les 2 ans si le salarié est déclaré en Surveillance Médicale simple, SM.

 Déroulement de la visite médicale périodique de santé au travail

La visite médicale périodique comporte:

• Un entretien:
  Recherche des évènements qui sont intervenus depuis la précédente visite médicale du travail:
  Problèmes de santé,
  Modification du poste de travail, de l'organisation du travail au sein de l'entreprise...
  
  
• Un examen clinique.
  
  
• La réalisation d' examens complémentaires: examen de la vue, analyse d'urine..
  certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l'entreprise:
  Audiomètrie
  Spiromètrie ( exploration de la fonction respiratoire)...
  
  
• La prescription d'éventuels examens complémentaires
  En fonction des risques présents dans l'entreprise:
  Examen de sang, cytologie urinaire...
  
  
  

Une fiche d'aptitude en double exemplaire est remise au salarié à l'issue de cette visite médicale, l'un des exemplaires est destiné à l'employeur.

Mise à jour 16 mai 2008
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