Les visites de reprise, conformément à l'article R. 4624-21 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre l' emploi qu'il occupait avant son arrêt.

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 Visite médicale de reprise: code du travail

Article R. 4624-21, ancien article R. 241-51, alinéa 1 du code du travail

«Le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail:
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
5° En cas d'absences répétées pour raisons de santé.»

Article R. 4624-24, ancien article R. 241-51, alinéa 5 du code du travail

«Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à huit jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.»

 Organisation de la visite de reprise du travail

L’employeur prend contact avec le service de santé au travail, lors du retour du salarié dans l’entreprise, pour fixer un rendez-vous.
En effet l'employeur a pour obligation d'informer le service de santé au travail des reprises de travail.

Néanmoins un salarié peut demander une visite de reprise du travail, si son employeur n'effectue pas la demarche :

• Soit auprès de l'employeur
  
  
• Soit auprès du médecin du travail, en avertissant l'employeur de cette demande.
  
  
  
  

Important :
Cette visite médicale de reprise doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.

 Visite de reprise réalisée avant la fin de l'arrêt de travail

L 'examen de reprise réalisé avant la fin de arrêt de travail peut être qualifié de visite de reprise, si les 3 conditions suivantes sont réunies:

• L'initiative de l'examen médical réalisé avant la fin de l'arrêt de travail revient au salarié.
  
  
• le salarié a informé son employeur de cet examen.
  
  
• L'intervention du médecin du travail s'inscrit en vue de la reprise du travail.
  

 Les diverses visites de reprise

• Visite de reprise maternité :
  Pour les salariées qui reprennent leur travail après un congé maternité
  
  
• Visite de reprise après arrêt maladie, ou accidents non professionnels
  Après tout arrêt de 21 jours minimum
  La visite a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise
  
  
• Visite de reprise après accident du travail
  Après tout arrêt de 8 jours minimum
  La visite a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise
  
  
• Visite de reprise après maladie professionnelle
  Après tout arrêt quel que soit sa durée
  La visite a lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise
  
  
• Visite en cas d'absences répétées pour raison de santé.
  
  
  
  
  

Important :
La visite de reprise ne peut pas avoir lieu tant que le salarié est en arrêt.
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat de travail.

 Avis rendu par le médecin de santé au travail lors des visites de reprise

A l'occasion d'une visite de reprise du travail:
le médecin du travail apprécie l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi et peut proposer une adaptation des conditions de travail.

Le médecin du travail peut rendre:

• Un avis d'aptitude:
  Le médecin du travail conclut à l'aptitude du salarié à reprendre son poste de travail.
  
  
• Un avis d'aptitude avec réserves:
  Le médecin du travail autorise la reprise du poste de travail, à condition que certains aménagements du poste de travail soient réalisés
  Afin de permettre une réadaptation du salarié, la reprise de travail peut être effectuée à mi temps thérapeutique = temps partiel thérapeutique.
  
  
• Un avis d'inaptitude:
  La procédure à suivre est dictée par le code du travail, article R. 4624-31:
  Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié qu'après:
  Une étude du poste de travail
  Et 2 examens médicaux du salarié, espacés de 2 semaines, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un danger ou immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou celles des tiers, un seul examen médical sera alors réalisé.

 Notification de reprise du travail adressée par le médecin conseil à un assuré social

Le médecin conseil adresse parfois au salarié durant son arrêt de travail, une notification de reprise du travail, lui signifiant que les indemnités cesseront de lui être versées à telle date.

• Le salarié peut contester cette notification de reprise du travail auprès de la caisse de Sécurité Sociale.
  
  
• Dans ce cas, il est souhaitable de rencontrer le médecin du travail au cours d’une visite de préreprise, en prenant directement contact avec le service de santé au travail, ou en passant par l’intermédiaire de l’entreprise qui emploie le salarié.

 Conséquences de l'absence de visite de reprise

La visite de reprise est organisée «lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours», conformément au code du travail article R. 4624-22.
L'absence de visite médicale de reprise est lourde de conséquences.

L'employeur n'organise pas de visite de reprise

Important :
2 arrêts de la cour de cassation précisent que le contrat de travail du salarié demeure suspendu, même s'il reprend son travail, tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu

cass.soc., 9 janvier 2008, n° 06-46.043 ( qui confirme la jurisprudence Cass. Soc. 28 févr. 2006, n° 05-41.555)

La Cour de cassation retient «qu'il résulte de l'article L. 230-2 du code du travail, interprété à la lumière de la Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ainsi que de l'article R. 241-51 du code du travail, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; qu'il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail sans le faire bénéficier lors de la reprise du travail, ou au plus tard dans les huit jours de celle-ci, d'un examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures; qu'à défaut, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail à durée indéterminée du salarié dont le droit à la sécurité dans le travail a ainsi été méconnu, que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident de maintenir ledit contrat»

Le salarié refuse de passer la visite de reprise

Un salarié qui refuse de se rendre à la visite médicale de reprise commet une faute pouvant être qualifiée de faute grave ( Cass. soc., 29 nov. 2006, n° 04-47,302).

Mise à jour 8 septembre 2008
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