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Contenu du dossier médical

Main qui écrit un dossier médical


Le médecin de santé au travail est soumis au secret médical . Pour chaque salarié, il réalise un dossier médical , certains éléments sont communicables, d'autres ne le sont pas.

>> Contenu du dossier médical: les éléments communicables >> Contenu du dossier médical: les éléments non communicables

 Contenu du dossier médical: les éléments communicables

  • Fiche d’identification du salarié.

  • Antécédents médicaux et personnels du salarié.

  • Conclusions des examens cliniques successifs.

  • Compte rendu des examens complémentaires.

  • La correspondance technique, qui équivaut à un compte rendu.

  • L’identification de l’entreprise et des entreprises précédentes.

  • Les postes occupés dans l’entreprise et les précédentes.

  • Définition du poste de travail, tâches effectuées.

  • Risques connus du poste de travail.

  • Résultats des mesurages effectués au poste de travail ( bruit, poussières….).

  • La détermination de l’aptitude.

  • Les conseils de prévention donnés.

  • L’avis d’aptitude, ou d’inaptitude, les réserves faites.

  • L’avis éventuel demandé au médecin inspecteur régional du travail ( article R 241-51-1).

  • L’attestation d’exposition, qui permet la surveillance post professionnelle.

 Contenu du dossier médical: les éléments non communicables

  • Les informations sans relation avec l’ activité de prévention.

  • Les courriers de l’employeur au médecin du travail.

  • Les notes personnelles du médecin du travail.

  • Les informations recueillies ou adressées par des tiers.

  • Les informations susceptibles de dévoiler un secret de fabrique.

  • Des informations confidentielles de l’entreprise.

Mise à jour 11 Septembre 2007


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