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Visites médicales > Deux types de surveillance médicale > Surveillance Médicale Renforcée, SMR > Surveillance medicale renforcée pour les salariés affectés a certains travaux définis par l’article L. 4111-6 et les décrets spéciaux pris en application
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Surveillance medicale renforcée pour les salariés affectés a certains travaux définis par l’article L. 4111-6 et les décrets spéciaux pris en application

Bloc opératoire, personnels de santé


Certains travaux, définis par l’article L. 4111-6 du code du travail (ancien article L. 231-2 ) et les décrets spéciaux pris en application, imposent une surveillance médicale renforcée.

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )
«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

Important :
Par conséquent, dans le cas d'une surveillance médicale renforcée, la visite médicale périodique est au moins annuelle, sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois.

Tableau 1: Tableau de ....

article L. 4111-6 du code du travail

Décrets: références

Arrêtés: références

Agents biologiques

04.05.94 N°94-352

18.07.94

30.06.98

Amiante

N°96-1132 du 14.12.96

N°97-1219 du 26.12.97

N°2006-761 du 30.06.06

06.12.96

13.12.96

circulaire 05.11.98

Agents cancérogènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction

N°2001-97 du 01.02.01

circulaire 14.05.85

circulaire 14.03.88

circulaire 24.05.06

Arsenic

N°49-1499 du 16.11.49

18.11.49

circulaire 03.04.50

Substances susceptibles de provoquer
une lésion maligne de la vessie

Décret N°2001-97
du 01-02-01

05.04.85

Bruit

N°88-405 du 21.04.88

31.01.89

circulaire 06.05.88

Hydrogène arsénié

N°50-1567 du 19-12-50

21.12.50

Application de peintures et vernis par
pulvérisation

N° 47-1619 du 23.08.47

N°62-1040 du 27.08.62

circulaire 24.12.47

Plomb métallique et composés

N°88-120 du 01.02

N°95-608 du 06.05.95

N° 96-364 du 30.04.96

15.09.88

Rayonnements ionisants

N°86-1103 du 02.10.86

N°75-306 du 28.04.75

N°88-662 du 06.05.88

N° 91-963 du 19.09.91

N° 97-137 du 13.02.97

28.08.91

Silice

N° 97-331 du 10.04.97

13.06.63

Travail dans les égouts

21-11-42

Travail sur écran de visualisation

91-451 du 14.05.91

circulaire 04.11.91

Travail en milieu hyperbare

N°90-277 du 28.03.90

N° 95-608 du06.05.95

N° 96-364 du 30.04.96

28.03.91

Travaux exposant aux gaz destinés aux
opérations de fumigation

N°88-448 du 26.04.88

N°95-608 du 06.05.95

Travail de nuit

Loi N°2001-397
du 09.05.01

L. 3122 du code du travail

Circulaire DRT 2002-09

Mise à jour 9 septembre 2008
http://www.atousante.com


Voir Aussi :

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