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Visites médicales > Deux types de surveillance médicale > Surveillance Médicale Renforcée, SMR > Surveillance médicale renforcée pour certaines situations personnelles
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Surveillance médicale renforcée pour certaines situations personnelles

Handicapé


Les salariés qui se trouvent dans une situation particulière, doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée, avec une visite médicale périodique, au moins annuelle.

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )
«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

Important :
Par conséquent, dans le cas d'une surveillance médicale renforcée,
La visite médicale périodique est au moins annuelle,
sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois.


La surveillance médicale renforcée s’applique pour:

  • Les salariés qui ont changé de type d’activité depuis moins de 18 mois.

  • Les salariés qui sont entrés en France depuis moins de 18 mois.

  • Les travailleurs handicapés.

  • Les femmes enceintes.

  • Les femmes qui ont accouché, durant les 6 premiers mois de leur nouveau né, et au delà si elles allaitent.

  • Les salariés de moins de 18 ans ( salariés mineurs).

Mise à jour 16 mai 2008
http://www.atousante.com


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