Visites médicales : jurisprudence


Description :

La surveillance médicale des salariés est l’un des aspects essentiels de la sécurité des travailleurs. Le manquement de l’employeur à ses obligations dans ce domaine est sanctionné par les tribunaux, le plus souvent par l’octroi de dommages-intérêts.

Justice-Santé au travail

Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […]

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Visites médicales d’embauche : jurisprudence

Les salariés en suivi individuel renforcé bénéficient à l’embauche, à la place de la visite d’information et de prévention, d’un examen médical d’aptitude , réalisé par le médecin du travail, avant l’affectation sur le poste de travail. Cette visite médicale […]

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Visites médicales périodiques : jurisprudence

L’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…

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Autres sous-thématiques abordées :