Visites médicales : jurisprudence


Description :

La surveillance médicale des salariés est l’un des aspects essentiels de la sécurité des travailleurs. Le manquement de l’employeur à ses obligations dans ce domaine est sanctionné par les tribunaux, le plus souvent par l’octroi de dommages-intérêts.

Justice-Santé au travail

Visites médicales d’embauche : jurisprudence

La visite médicale d’embauche doit avoir lieu avant la fin de la période d’essai, elle a pour but d’apprécier si le salarié est apte à exercer les tâches prévues par son contrat de travail. En l’absence de visite médicale d’embauche, […]

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Justice-Santé au travail

Visites médicales périodiques : jurisprudence

L’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…

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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence

La visite médicale de reprise est organisée «lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours», conformément au code du travail article R. 4624-22.L’absence de visite médicale de reprise est lourde de conséquences.

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Autres sous-thématiques abordées :