Aspects médico-légaux des EFR en santé au travail

Justice-Santé au travail

Malgré ses limites ( effort et volonté dépendante, réalisation d’une expiration forcée non physiologique) la spirométrie demeure l’outil indispensable pour le dépistage et la surveillance d’anomalies de la fonction ventilatoire en milieu de travail.

Utilisation des spiromètries en santé au travail
EFR légale à l’embauche
EFR : test diagnostique pour la prise en charge d’une pathologie respiratoire
EFR dans le cadre de la surveillance de la reconversion professionnelle
EFR pour l’évolution des tableaux de maladies professionnelles, dans les dossiers d’expertise
EFR pour évaluer une incapacité ou d’un handicap
EFR et surveillance post-professionnelle

L’intérêt des EFR, explorations de la fonction ventilatoire, est évident quand il s’agit d’une pathologie professionnelle en voie de reconnaissance, pour laquelle il est demandé des critères objectifs autorisant la prise en charge.
Il peut être également intéressant de situer les EFR dans une extension des tableaux de maladies professionnelles lors de risques non encore indemnisés.

 

Utilisation des spiromètries en santé au travail

  • Soit spiromètries longitudinales :
    il s’agit de recueil espacé pendant des années,
    pour une exposition à des substances qui ont des effets respiratoires chroniques à long terme.
  • Soit spirométries étagées :
    il s’agit d’un recueil durant quelques semaines seulement,
    pour identifier des phénomènes bronchiques éphémères.
    Par exemple un asthme qui apparaît et disparaît en quelques jours…

EFR légale à l’embauche

Réaliser une EFR peut aider à définir une aptitude

Les EFR réalisées à l’embauche constituent une base de référence pour des comparaisons ultérieures.

EFR légales à l’embauche :

  • travail en milieu hyperbare ;
  • exposition au risque de byssinose ;
  • exposition aux fibres d’amiante,
    décret de 1977 modifié en 1997, mesure de CV, VEMS, VEMS/CV ;
  • exposition à la silice cristallisée ;
  • en milieu de radiations ionisantes si un risque d’inhalation de particules est possible,décret août 1991.

 

EFR : test diagnostique pour la prise en charge d’une pathologie respiratoire

Tableau n° 66 des maladies professionnelles du régime général
Dans ce tableau, il est noté :
« asthme confirmé par tests ou épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition ».
Il n’est précisé ni le type de test ni le type d’EFR.
Un test de provocation spécifique n’est donc pas exigé si d’autres techniques apportent suffisamment d’éléments.

La comparaison avec des spirométries antérieures est très précieuse.

Il faut insister sur l’importance du délai de prise en charge de 7 jours accepté comme le délai maximum entre la fin de l’exposition et le premier constat médical des signes cliniques.
Très souvent des patients ont un dossier refusé administrativement car la date de première constatation inscrite sur le certificat médical initial est au delà de 7 jours après la dernière exposition.
Les informations avec EFR auraient dû être collectées plus rapidement ou utilisées pour l’inscription de la date de première constatation.
La date de première constatation médicale est la date où pour la première fois, une relation entre pathologie et exposition a été signifiée précisément à la victime.

Par conséquent, la date de signature du certificat est souvent différente de celle mise dans la case « première constatation.»

Tableau n° 25, tableau n° 30 des maladies professionnelles du régime général

  • Tableau n° 25 :
    pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice.
  • Tableau n°30 :
    affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante.
    Les critères diagnostiques de maladies professionnelles liées aux fibres d’amiante incluent les EFR : dans le tableau il est noté : « avec ou sans modification des EFR ».

La reconnaissance de ces pathologies au titre des maladies professionnelles ( silice, amiante) n’exige pas la perturbation des EFR, toutefois elles sont indispensables pour chiffrer correctement l’Incapacité permanente partielle, IPP.

Les critères diagnostiques de maladies professionnelles liées aux fibres d’amiante incluent les EFR.

EFR dans le cadre de la surveillance de la reconversion professionnelle

Pour l’asthme professionnel, plusieurs auteurs ont étudié le devenir des malades.
Le pronostic des asthmatiques professionnels encore exposés aux facteurs de risque ou dont l’éviction a été tardive est très grave.
Les conséquences médicales et socio-économiques ne sont pas compensées correctement par l’IPP.

EFR pour l’évolution des tableaux de maladies professionnelles, dans les dossiers d’expertise

Les EFR ont un grand intérêt pour les maladies professionnelles non encore indemnisées.
De nombreux cas à la limite de la prise en charge par les tableaux existants sont confiés aux CRRMP, Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

De nombreux cas à la limite de la prise en charge par les tableaux qui existent sont confiés aux CRRMP, si le délai de prise en charge, la durée d’exposition ou les activités professionnelles ne correspondent pas aux tableaux.
Peuvent également bénéficier de cette démarche les patients dont le pourcentage d’IPP prévisible est supérieur à 66% ou qui dont décédés et dont la pathologie est en relation avec l’activité professionnelle.

Il est important de réaliser des EFR en surveillance devant toute suspicion de maladie, les examens pourront être joints aux dossiers médicaux d’expertise.

Une procédure hors Sécurité sociale est toujours possible :
le requérant peut saisir le tribunal d’instance, les prud’Hommes ou même un tribunal de droit commun en assignant son employeur pour dommages à sa santé, si les arguments médicaux sont suffisants.
Les résultats des EFR peuvent constituer des preuves.

EFR pour évaluer une incapacité ou d’un handicap

L’incapacité se mesure lorsque l’état est consolidé c’est à dire non susceptible de s’améliorer.

Les EFR sont des outils indispensables dans l’évaluation d’une incapacité ou d’un handicap.

Barème des incapacités.

EFR et surveillance post-professionnelle

Les EFR visées par décret en 1995 ont trait uniquement aux conséquences de l’inhalation de fibres d’amiante.

 

Tableaux des maladies professionnelles associés :

 

  Tableau n°25 RG : Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), (73,1 KiB, 3 324 hits)

  Tableau n°30 RG : Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (13,4 KiB, 8 753 hits)

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