Le médecin de santé au travail est soumis au secret médical . Pour chaque salarié, il réalise un dossier médical , certains éléments sont communicables, d’autres ne le sont pas.
Contenu du dossier médical : les éléments communicables
Contenu du dossier médical : les éléments non communicables
Contenu du dossier médical : les éléments communicables
- Fiche d’identification du salarié.
- Antécédents médicaux et personnels du salarié.
- Conclusions des examens cliniques successifs.
- Compte rendu des examens complémentaires.
- La correspondance technique, qui équivaut à un compte rendu.
- L’identification de l’entreprise et des entreprises précédentes.
- Les postes occupés dans l’entreprise et les précédentes.
- Définition du poste de travail, tâches effectuées.
- Risques connus du poste de travail.
- Résultats des mesurages effectués au poste de travail ( bruit, poussières, etc).
- La détermination de l’aptitude.
- Les conseils de prévention donnés.
- L’avis d’aptitude, ou d’inaptitude, les réserves faites.
- L’avis éventuel demandé au médecin inspecteur régional du travail.
- L’attestation d’exposition, qui permet la surveillance post professionnelle.
Contenu du dossier médical : les éléments non communicables
- Les informations sans relation avec l’ activité de prévention
- Les courriers de l’employeur au médecin du travail.
- Les notes personnelles du médecin du travail.
- Les informations recueillies ou adressées par des tiers.
- Les informations susceptibles de dévoiler un secret de fabrique.
- Des informations confidentielles de l’entreprise.
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