Suivi individuel adapté


Le suivi individuel adapté concerne les travailleurs handicapés les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit, les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes.

Le suivi individuel adapté dans le Code du travail 
Suivi individuel adapté : quand a lieu la visite d’information et de prévention ? 
Suivi individuel adapté : qui réalise la visite d’information et de prévention ? 
Suivi individuel adapté : circonstances qui dispensent de la visite d’information et de prévention
Périodicité du suivi individuel adapté

Le suivi individuel adapté concerne le suivi médical des salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent.

Le suivi individuel adapté dans le Code du travail

Conformément à l’article R 4624-17 du Code du travail, certains salariés bénéficient d’un suivi individuel adapté à l’issue de la visite médicale de prévention et d’information :

Article R 4624-17

« Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit mentionnés à l’article L. 3122-5, bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l’article L. 4624-1, selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. »

Dans le cadre d’un suivi médical adapté, donc pour les travailleurs de nuit, les travailleurs handicapés et les les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, la périodicité du suivi est déterminée par le médecin du travail mais le suivi doit avoir lieu au moins tous les 3 ans.

Les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont également concernés par le suivi individuel adapté

Article R 4624-18 :

« Tout travailleur de nuit mentionné à l’article L. 3122-5 et tout travailleur âgé de moins de dix-huit ans bénéficie d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1 préalablement à son affectation sur le poste. »

Article R 4624-29

Toute femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail dans le respect du protocole mentionné à l’article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

 Suivi individuel adapté : quand a lieu la visite d’information et de prévention ?

Conformément à l’article R 4624-18,
pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans,
la visite d’information et de prévention doit avoir lieu avant l’affectation au poste de travail.

Pour les autres travailleurs qui bénéficient d’un suivi individuel adapté,
travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes,
la visite d’information et de prévention a lieu au plus tard dans les 3 mois qui suivent la prise du poste de travail.

A signaler que la visite d’information et de prévention doit également être réalisée avant l’affectation au poste pour :

  • les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2
    (article R 4426-7 du Code du travail)
  • les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d’exposition
    (article R 4453-10)

Suivi individuel adapté : qui réalise la visite d’information et de prévention ?

La visite d’information et de prévention dans le cadre du suivi médical adapté est réalisé par:

  • le médecin du travail lui-même,
  • le collaborateur médecin,
  • l’interne en médecine du travail,
  • l’infirmier.

Dans tous les cas, lorsque la visite d’information et de prévention a été réalisée par un professionnel de la santé au travail, les travailleurs handicapés et les titulaires d’une pension d’invalidité doivent être orientés vers le médecin du travail pour qu’il préconise si besoin des adaptations du poste de travail ( article R 4624-20 du Code du travail).

 

Il en est de même pour les femmes enceintes, qui viennent d’accoucher ou allaitantes : elles doivent être adressées au médecin du travail à l’issue de la visite d’information et de prévention, pour que celui propose si nécessaire des adaptations de poste ou l’affectation à d’autres postes (comme le prévoit l’article R 4624-19). Cet article précise que ces femmes peuvent à tout moment être orientées vers le médecin du travail.

 Suivi individuel adapté : circonstances qui dispensent de la visite d’information et de prévention

Les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs de nuit sont dispensés de visite d’information et de prévention si :

ils en ont passé une  dans les 3 ans précédant leur embauche et conformément à l’article R 4624-15, l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
  • le professionnel de santé  est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
  • aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 3 dernières années.

 Périodicité du suivi individuel adapté

Conformément à l’article R 4624-17 du Code du travail, pour les employés suivqnts qui bénéficient d’un suivi individuel adapté :

  • travailleurs handicapés,
  • travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité,
  • travailleurs de nuit,

c’est le médecin du travail qui fixe la périodicité de ce suivi, sans pouvoir excéder 3 ans : une visite devra avoir lieu au moins tous les 3 ans.

 

Par contre les textes ne prévoient pas de dispositions particulières pour les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes, en effet l’âge et la grossesse ne sont pas permanents.
.

 

Vous pouvez lire également les articles suivants :

 

 


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.