La personne concernée par une surveillance médicale post-professionnelle, pourra choisir de consulter un médecin libéral de son choix, ou bien un médecin d’un centre de santé de la Sécurité sociale, ou bien un médecin hospitalier. Les examens réalisés dépendent du cancérogène en cause.

Ce tableau détaille le protocole de suivi défini, pour certains cancérogènes, par des textes réglementaires, conformément à l'annexe II de l'arrêté du 28/02/1995 ( JO du 22/03/95).
Ces examens sont pris en charge à 100% par le fonds d'action sanitaire et social de la sécurité sociale.

Important :
Le médecin traitant peut décider d'examens supplémentaires,
mais ils devront faire l'objet d'un accord préalable du médecin conseil,
pour être pris en charge à 100%.

Pour les autres agents cancérogènes, reconnus par le code de la Sécurité Sociale, mais pour lesquels aucun protocole n'est détaillé réglementairement, c'est à dire qui ne figurent pas à l'annexe II de l'arrêté du 28/02/1995 ( JO du 22/03/95), le médecin décidera de la surveillance appropriée.

Dans ce cas, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie va interroger le médecin conseil référent en Maladies Professionnelles sur le plan régional.

La réponse sera donnée après concertation entre le médecin conseil référent en Maladie Professionnelle et l'ingénieur conseil au niveau régional.

En cas de difficulté, le comité national de Surveillance Post-Professionnelle: SPP, présidé par un médecin spécialiste de pathologie professionnelle est saisi par l'Echelon Régional du Service Médical Assurance Maladie: ERSM.

Mise à jour 25 juillet 2008
http://www.atousante.com