Une personne qui a été exposée à des produits cancérogènes durant son activité professionnelle peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle.

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En effet, compte tenu de la longueur du délai de prise en charge de certains cancers professionnels, une surveillance post-professionnelle a été instituée pour les personnes qui, au cours de leur activité salariée, ont été exposées:

• A des agents cancérogènes figurant dans les tableaux de maladies professionnelles.
  
  
• Ou à des agents cancérogènes de catégorie 1 ou 2
  ( au sens des articles R.231-51 et R.231-56 du code du travail).
  
  

Important :
Article R. 231-51 du code du travail:

Cancérogènes de catégorie 1:
«Substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme.»

Cancérogènes de catégorie 2:
«Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles sustances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.»

Suivre le lien ci-dessous, site internet conseillé:
CNRS,
qui donne la liste réglementaire des cancérogènes, ainsi que leur catégorie.

 Personnes pouvant bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle

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[fin important]

• Les personnes qui cessent d'être exposées à un risque professionnel
  susceptible d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles n° 25, n° 44, n° 91, n° 94
  En application de l'article D. 461-23 du code de la Sécurité Sociale
  Peuvent bénéficier d'une surveillance tous les 5 ans.
  
  
  
• Les personnes inactives, demandeurs d'emploi ou retraitées
  ayant été exposées, au cours de leur activité professionnelle à des agents cancérogènes, ou des procédés cancérogènes
  En application de l'article D. 461-25 du code de la Sécurité Sociale
  Peuvent bénéficier d'une surveillance tous les 2 ans.
  
  

Pour les salariés qui sont encore en activité, et qui ont été exposés par le passé à des produits cancérogènes de catégorie 1 ou 2, c'est le médecin de santé au travail qui exerce cette surveillance médicale.

 Rôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

• La CPAM délivre les prises en charge de suivi post-professionnel aux assurés qui en font la demande.
  Selon les modalités prévues dans la circulaire CABDIR n° 1/96 du 31/01/96.
  
  
• La CPAM règle directement les honoraires aux professionnels de santé.
  
  
  
  

 Tableaux de maladies professionnelles

Les tableaux de maladies professionnelles ci-dessous indemnisent des cancers professionnels.

Mise à jour 13 janvier 2008
http://www.atousante.com