La Caisse primaire d’Assurance maladie instruit la demande de surveillance post-professionnelle, au vu de l’attestation d’exposition au risque fournie par le salarié, ou en réalisant une enquête administrative.

En cas d’accord de la Caisse primaire d'Assurance Maladie:

[important]Le salarié reçoit:
[fin important]

• Une lettre d’information personnalisée.
  
  
  
• Un exemplaire du protocole de surveillance: qui dépend du produit cancérogène en cause.
  
  
• Un ou plusieurs imprimés de règlement d’honoraires (référence S.6911) à remettre au médecin chargé de la surveillance.
  
  

La personne consultera ensuite régulièrement un médecin de son choix, et fera pratiquer les examens prévus pour chaque risque.

Décret N°93-644 du 26 Mars 1993.

[important]L’ensemble des consultations et examens sont pris en charge à 100%.
[fin important]

Les professionnels de santé qui interviennent remplissent les imprimés (ref S.6911), pour obtenir le paiement direct des honoraires par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Ces imprimés (ref S.6911) sont remis, aux professionnels de santé, par les personnes concernées par la surveillance médicale post-professionnelle.

La CPAM interrogera le service médical avant de délivrer la prise en charge, dans 2 cas prévus par les textes:

• Le médecin chargé du suivi:
  Demande la prise en charge d'examens supplémentaires, non prévus dans le protocole de surveillance
  Ou bien demande que le délai entre 2 bilans soit plus rapproché.
  
  
• Lorsque le ou les agents incriminés ne figurent pas à l'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 ( JO du 22/03/95).

Important :
Les agents figurant à l'annexe II de l'arrêté du 28 février 1995 sont:
Amiante, amines aromatiques, bis-chlorométhyl-éther, benzène, chlorure de vinyl monomère, chrome, poussières de bois, rayonnements ionisants catégorie A, huiles minérales, dérivés du pétrole, oxydes de fer, nickel, nitrosoguanidines, silice.

Mise à jour 13 janvier 2008
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