L'article L. 1251-22 du code du travail, ancien article L. 124-4-6 prévoit que pour les travailleurs temporaires, les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de travail temporaire.

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 Dispositions spécifiques pour la surveillance médicale des intérimaires

Le décret du 23 juillet 1991, modifié par la loi N°73 du 17 janvier 2002 et le décret n°760 du 28 juillet 2004, a prévu des dispositions spécifiques pour la surveillance médicale des salariés des entreprises de travail temporaire.

Important :
Les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire,
sauf en cas de nécessité de surveillance médicale renforcée, dans ce cas les examens médicaux sont également effectués par le médecin de l'entreprise utilisatrice.

 Examen médical d'embauche

Objectifs de l'examen médical d'embauche

L'examen médical d'embauche est effectué par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire et peut avoir pour but de rechercher:
Si le salarié est médicalement apte à plusieurs emplois, dans la limite de 3.

Le médecin du travail délivre une aptitude à 3 emplois au maximum, pour le travailleur temporaire:
Le médecin du travail ne doit pas noter sur le certificat d'aptitude par exemple «pas de contre-indication pour le port de charges, le travail de nuit...»...
conformément à l'accord du 26 septembre 2002, étendu de nouveau par arrêté ministériel du 21 février 2007.

Un nouvel examen d'embauche n'est pas toujours nécessaire

[important]Il n'y a pas lieu d'effectuer un nouvel examen d'embauche avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont réunies dans leur ensemble:[fin important]

• Le travailleur ne demande pas un nouvel examen,
  le médecin n'estime pas celui-ci nécessaire, au vu des risques mentionnés par l'entreprise de travail temporaire.
  
  
• Le médecin a pris connaissance de la fiche d'aptitude antérieure
  (établie pour le compte de la même entreprise de travail temporaire, ou bien pour le compte d'une autre entreprise de travail temporaire).
  
  
• L'aptitude ou l'une des aptitudes reconnues lors de l'examen d'embauche à l'occasion d'une mission précédente correspondent aux caractéristiques du nouveau poste de travail.
  

• Aucune inaptitude n'a été reconnue au cours des 12 derniers mois qui précèdent, si le salarié est mis à disposition par la même entreprise de travail temporaire.
  Ou aucune inaptitude n'a été reconnue au cours des 6 mois précédents en cas de changement d'entreprise de travail temporaire.
  
  
  
  

Examen d'embauche réalisé exceptionnellement par le médecin de l'entreprise utilisatrice

Important :
Il est possible de mettre en oeuvre l'accord national professionnel du 26 septembre 2002, étendu par arrêté du 4 août 2003, avec avenant du 25 janvier 2006, étendu par arrêté ministériel du 21 février 2007:
Il permet à une entreprise de travail temporaire, à titre exceptionnel, de s'adresser au service de santé auquel adhère l'entreprise utilisatrice, responsable des conditions d'éxécution du travail pendant la durée de la mission,
afin de faire réaliser la visite médicale par le médecin de l'entreprise utilisatrice.

Les conditions admises pour recourir à ces dispositions:

• Impossibilité d'obtenir un rendez-vous avec le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire.
  
  
• Mobilité géographique des travailleurs iintérimaires.

Visite médicale d'embauche en cas de surveillance médicale renforcée

[important]Pour les travaux qui imposent une surveillance médicale renforcée: [fin important]

• Travaux définis par l'article L. 4111-6 du code du travail, ancien article L. 231-2 et les décrets spéciaux pris en application.
  
  
• Travaux figurant dans l'arrêté du 11 juillet 1977.
  
  

[important]Le médecin de l'entreprise de travail temporaire doit réaliser la visite d'embauche avant le début de la mission.

[fin important]

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice a la responsabilité d'établir qu'il n'y a pas de contre-indication médicale et doit effectuer les examens complémentaires correspondants.
Il peut éventuellement se prononcer sur l'aptitude du salarié temporaire à occuper le poste de travail dans l'entreprise utilisatrice.

Important :
Par conséquent, en cas de surveillance médicale renforcée,
Les obligations sont à la charge de l’entreprise utilisatrice.
Le salarié bénéficie alors d'une visite médicale à la fois avec le médecin de la société intérimaire, et le médecin de la société utilisatrice.
C'est le médecin de l’entreprise utilisatrice qui prescrit les examens complémentaires nécessaires, car il a une meilleure connaissance des risques présents dans l'entreprise.
Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé du résultat de ces examens.

 Périodicité des visites médicales pour les travailleurs temporaires

Surveillance Médicale Renforcée, SMR

Les visites médicales ont lieu au moins tous les ans

• Pour les SMR en raison du poste occupé:
  Les examens complémentaires spécifiques sont réalisés par le médecin de l'entreprise utilisatrice.
  
  
• Pour les SMR liées à la personne:
  C'est le médecin du travail de l'enteprise de travail temporaire qui assure la surveillance médicale renforcée pour les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18ans...
  
  

Surveillance médicale en l'absence de surveillance médicale renforcée

Les visites médicales ont lieu tous les 2 ans.

 Travailleur temporaire déclaré inapte à son poste de travail

La procédure est habituelle:
2 visites médicales doivent être réalisées,
L'entreprise de travail temporaire doit prévoir ce 2ème examen médical.

Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire doit réaliser une visite du poste de travail.

 Vaccins pour les travailleurs intérimaires

Pour certains postes de travail occupés par des travailleurs temporaires:
Lorsque des vacccinations sont recommandées par l'employeur, sur proposition du médecin du travail, par exemple vaccin contre la leptospirose, l'hépatite B...

Important :
Les vaccins sont à la charge de l'agence d'intérim.

Par contre dans le cas d'un salarié non répondeur pour l'hépatite B le suivi annuel de l'antigène HBs est à la charge de l'entreprise utilisatrice.

Nouveau :
La Direction Régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'île de France a réalisé un document de sensibilisation concernant «la santé au travail des salariés temporaires»:
Suivre le lien suivant «fichier à télécharger» pour consulter ce document.

Mise à jour 10 juin 2008
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