Les accidents du travail et les accidents de trajet représentent le risque principal chez les travailleurs intérimaires. Est considéré comme accident du travail, tout accident qui s'est produit tant sur les lieux où s'éxécute la mission qu'au siège de l'entreprise de travail temporaire.

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 Formalités à effectuer en cas d'accident du travail chez un travailleur intérimaire:

Formalités pour l'Entreprise de Travail Temporaire, ETT, qui est employeur

• Déclarer l'accident dans les 48 heures qui suivent sa connaissance.

Formalités pour le salarié intérimaire

• Déclarer l'accident à l'entreprise utilisatrice dans les 24 heures, par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
  
  
• Avertir l'entreprise de travail temporaire dans les 24 heures.
  
  
• Le salarié intérimaire doit remplir une information préalable à la déclaration d'accident du travail sur un formulaire:
  imprimé S6209, téléchargeable sur le site Internet AMeli de la Sécurité Sociale.
  Ce formulaire doit être adressé en recommandé sous 24 heures :
  A l'entreprise de travail temporaire.
  Au service de prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
  A l'inspection du travail.
  
  

Important :
En cas d'accident du travail grave, contacter le FASTT :
Fonds d'Action Social du Travail Temporaire
au N°vert suivant : 0800 28 08 28.

Formalités pour l'entreprise utilisatrice

Informer dans les 24 heures:

• L'entreprise de travail temporaire, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  
  
• La Caisse Régionale d'Assurance Maladie, CRAM.
  
  
• L'inspection du travail

 Situation de l'intérimaire durant l'arrêt en accident du travail

• Le travailleur intérimaire perçoit des indemnités journalières, IJ, s'il remplit les conditions vis à vis de la Sécurité Sociale.
  
  
• Les IJ sont calculées sur la base de la rémunération des 12 derniers mois de date à date, précédant l'arrêt de travail.
  
  
• Il bénéficie du régime complémentaire ( prévu par l'accord du 23/01/2002 étendu).

 Coût de l'accident du travail, AT

Le coût est réparti entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

Pour déterminer le taux de cotisation des AT:

• 1/3 pour l'entreprise utilisatrice.
  
  
• 2/3 pour l'entreprise de travail temporaire.
  
  

En cas de défaillance de l'entreprise utilisatrice, c'est l'entreprise de travail temporaire qui paye la totalité.

 Accident du travail: responsabilité de l'entreprise utilisatrice

Elle peut être engagée, en cas de faute inexcusable.

Important :
Il y a faute inexcusable de l'employeur :
Lorsque ce dernier avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour en préserver le salarié ( Cass. 28/02/20002).

 Formation à la sécurité des intérimaires

Article L. 1251-42 du code du travail, ancien article L. 124-3 : contrat de mise à disposition
Ce contrat doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail, notamment il doit stipuler s'il existe des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail.

L'entreprise utilisatrice doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risquesparticuliers pour la santé et la sécurité: l'avis du médecin du travail et du CHSCT doiventt être demandés.
Pour ces postes de travail , pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires.

Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au travail au sein de l'établissement, pour les salariés mis à sa disposition, en fonction:

• De la nature de l'activité.
  
  
• Du caractère des risques constatés.
  
  
• Des emplois occupés.

 Equipements de protection individuelle: EPI

La fourniture de ces équipements de protection individuelle incombe à l'entreprise utilisatrice.

Toutefois certains équipements personnalisés, définis par voie de convention ou d'accord collectif ( casques, chaussures de sécurité..) peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.
Dans ce cas cela est noté dans le contrat de mise à disposition.

Important :
Les intérimaires n'ont pas à supporter la charge financière de ces équipements de protection individuelle ( art. L. 1251-23 du code du travail, ancien article L. 124-4-6 ).

L’entreprise utilisatrice doit veiller à l’utilisation effective de ces équipements de protection individuelle.

Mise à jour 10 juin 2008
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