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Situations particulières > Salarié de moins de 18 ans ( mineur) > Travail de nuit pour les mineurs
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Travail de nuit pour les mineurs


Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans certains secteurs d’activité.

>> Définition du travail de nuit selon le code du travail >> Autorisation du travail de nuit dans certains secteurs d'activité

 Définition du travail de nuit selon le code du travail

Selon l'article L. 3163-1 du code du travail, est considéré comme travail de nuit :
«Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heureset 6 heures .
Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.»

Important :
Le travail de nuit est interdit, pour les moins de 16 ans :
entre 20 heures et 6 heures.

Le travail de nuit est interdit pour les jeunes de 16 à 18 ans :
entre 22 heures et 6 heures



Des dérogations sont accordées par l’inspecteur du travail, au maximum pour une année, dans certains secteurs d’activité.

 Autorisation du travail de nuit dans certains secteurs d'activité

Article L. 3163-2 du code du travail :

Le travail de nuit n’est autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que dans les secteurs d’activité suivants:

  • boulangerie pâtisserie: travail autorisé au plus tôt dès 4h du matin;

  • hôtellerie restauration: travail autorisé jusqu’à 23h30;

  • spectacles, courses hippiques: travail autorisé jusqu’à minuit.

Important :
Aucune dérogation ne peut-être accordée pour le travail de nuit des jeunes salariés qui ont entre 16 et 18 ans, entre minuit et 4 Heures.



Mise à jour 28 août 2008
http://www.atousante.com


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