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Situations particulières > Femme enceinte > Congé paternité
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Congé paternité


Au total le père peut disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance de son enfant, ou de 21 jours, en cas de naissance d'enfants jumeaux ou triplés.

>> Congé paternité : article L. 331-8 du code de la Sécurité sociale >> Congé paternité : jurisprudence

 Congé paternité : article L. 331-8 du code de la Sécurité sociale

Le congé paternité est prévu par l'article L. 331-8 du code de la Sécurité sociale
 (http://www.legifrance.gouv.fr)

Important :
La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs ( 18 jours pour naissance multiple)

  • Les samedis, dimanches et jours fériés sont comptabilisés.

  • Les 11 jours doivent être pris sans interruption, il n'est pas possible de les fractionner.


  • Le père peut prendre un congé paternité d'une durée inférieur à 11 jours.


  • Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

  • Le congé paternité s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance : article L. 3142-1 du code du travail, ancien article L.226-1 du code du travail.

  • Le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours.

 Congé paternité : jurisprudence

Le congé paternité ne peut être reporté que dans des cas précis (http://atousante.blogspot.com)

Mise à jour 10 mai 2010

AtouSante
 (http://www.atousante.com)

Blog AtouSante
 (http://atousante.blogspot.com)


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