Contrat de travail temporaire

Secteur tertiaire-Santé au travail

Le travailleur intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, qui le met à la disposition provisoire d’une entreprise utilisatrice. Toutes les professions sont susceptibles d’accueillir des salariés intérimaires.

Contrat de mission du travailleur temporaire
Contrat de mise à disposition
Mission du travailleur intérimaire
Recours à un travailleur intérimaire

Contrat de mission du travailleur temporaire

C’est le contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Il doit comporter:

  • la qualification professionnelle du salarié intérimaire,
  • les modalités de la rémunération,
  • les modalités de la période d’essai éventuelle,
  • coordonnées de la Caisse Complémentaire et de l‘organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de travail temporaire.

Contrat de mise à disposition

C’est le contrat conclu entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Lors de la conclusion d’un contrat de mise à disposition l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice doivent se communiquer par écrit l’identité de leur service de santé au travail respectif.

Les conditions d’accès du médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire aux postes de travail sont fixées entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire après avis des médecins du travail concernés.
Les médecins du travail des 2 types d’entreprise doivent échanger les renseignements nécessaires à leur mission.

La circulaire DRT n° 92/5 du 17 février 92 est relative à l’application des textes concernant la médecine du travail des salariés temporaires.

Selon l’article L. 1251 du code du travail,
ce contrat de mise à disposition doit préciser les caractéristiques particulières du poste de travail, notamment il doit stipuler s’il existe des risques particuliers pour la santé ou la sécurité à ce poste de travail.

L‘entreprise utilisatrice doit établir la liste des postes de travail pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité.
L’avis du médecin du travail et du CHSCT doivent être demandés.
Pour ces postes de travail , pour lesquels il existe des risques particuliers pour la santé et la sécurité, une formation renforcée à la sécurité doit être mise en place pour les travailleurs intérimaires.

Le contrat de mise à disposition doit comporter:

  • le motif du recours à un salarié temporaire,
  • le terme de la mission, ou sa durée minimale,
  • les caractéristiques du poste de travail, ce poste présente t-il des risques qui imposent de mettre en place une surveillance médicale renforcée ?
  • la qualification professionnelle exigée,
  • le lieu de la mission,
  • l’horaire de travail,
  • la nature des équipements de protection individuelle que l’intérimaire doit utiliser, le cas échéant, l’indication que ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire,
  • montant de la rémunération que percevrait dans l’entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente occupant le même poste,
  • coordonnées de l’organisme qui a délivré une garantie financière à l’entreprise de travail temporaire.

Mission du travailleur intérimaire

Un salarié intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée, dénommée mission.
La mission prend fin à la date fixée.
La durée de la mission n’excède pas 18 mois en général, 24 mois dans le cas de missions à l’étranger. En pratique, les médecins du travail voient régulièrement en visite médicale des intérimaires qui occupent depuis 10 ans, le même poste de travail au sein de la même entreprise utilisatrice

Le contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité durable et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Un contrat ne peut pas être conclu pour des travaux particulièrement dangereux ( arrêté du 8 octobre 1990 ).

Conclu en dehors du cadre légal, un contrat de travail temporaire peut être considéré comme un contrat à durée indéterminé :
lorsque l’utilisateur continue à faire travailler l’intérimaire après la fin de la mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans un nouveau contrat de mise à disposition, cet intérimaire est réputé lié à l’utilisateur par un Contrat à Durée Indéterminée.

Le chef d’établissement est chargé de la sécurité de l’ensemble de son personnel, y compris les salariés temporaires.

Recours à un travailleur intérimaire

L’entreprise utilisatrice ne peut faire appel au travailleur intérimaire que dans les cas suivants:

  • remplacement d’un salarié absent,
  • remplacement d’un chef d’entreprise artisanale,
  • remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole,
  • attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié,
  • attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise,
  • remplacement d’un salarié placé provisoirement à temps partiel,
  • accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise utilisatrice,
  • travaux saisonniers : si les travaux sont normalement appelés à se répéter chaque année dans l’entreprise.
  • emplois «d’usage»:
    pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher en CDI.
    Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret:
    Par exemple, les emplois d’extras dans l’hôtellerie ou la restauration.

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